D00FL-98/0861/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0861/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Création d'un complexe crématoire à Marseille – Cimetière Saint-Pierre, 380, rue Saint-Pierre 13005 MARSEILLE – Déclaration sans suite de la procédure de concours de maîtrise d'oeuvre – Approbation du principe de l'extension et de la restructuration du bâtiment existant en maîtrise d'oeuvre publique.

98-561-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/511/FAG du 21 juillet 1997, le Conseil Municipal approuvait l’agrandissement de l’installation crématoire existante au cimetière Saint Pierre, le lancement d’une enquête Commodo-incommodo, le Dossier Technique Simplifié et autorisait la Régie Municipale des Pompes Funèbres, relevant de la Direction des Opérations Funéraires, à exploiter et à gérer ce complexe crématoire.

Par délibération n° 97/957/FAG du 19 décembre 1997, le Conseil Municipal décidait le lancement d’un concours de Maîtrise d’Å’uvre sur esquisse, afin de pouvoir sélectionner le projet le plus approprié à la symbolique du bâtiment. L’avis d’appel public à la concurrence des Maîtres d’Å’uvre n° 98/21 a été envoyé à la publication le 4 février 1998.

Les groupements devaient remettre leur offre le 18 mars 1998. La commission de sélection des Maîtres d’Å’uvre s’est réunie le 30 avril 1998 pour ouvrir les plis. Après analyse par la Commission Technique, le jury de sélection des Maîtres d’Å’uvre en séance du 24 septembre 1998 a retenu 5 groupements pour concourir en 2ème phase.

Cependant, la procédure de concours de Maîtrise d’Å’uvre définie par l’article 314 bis 5ème alinéa du Code des Marchés Publics ne permet pas de réaliser la mise aux normes du complexe crématoire, dans le délai de 5 ans imposé par le décret n° 94-1117 du 20 décembre 1994.

Afin de respecter le délai de livraison de cet équipement, il est donc proposé d’élaborer un projet de mise aux normes du bâtiment existant du crématorium, en Maîtrise d’Å’uvre Publique assurée par Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, en concertation avec la Direction des Opérations Funéraires, gestionnaire de cet équipement.

Après réalisation par les services de la Ville, les études d’Avant-Projet, seront soumises à l’approbation du Conseil Municipal qui délibérera sur les conditions de la poursuite de cette opération.

98/0861/FAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE DECRET N° 94/1117 DU 20 DECEMBRE 1994

VU LA DELIBERATION N°97/511/FAG DU 21 JUILLET 1997

VU LA DELIBERATION N° 97/957/FAG DU 19 DECEMBRE 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 En application de l’article 5 du règlement du concours, est déclarée sans suite la procédure du concours de Maîtrise d’Å’uvre pour la création d’un complexe crématoire.

ARTICLE 2 Le projet d’extension et de restructuration du bâtiment existant fera l’objet d’une Maîtrise d’Å’uvre Publique assurée par les services de la Ville de Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX OPERATIONS FUNERAIRES ET AUX CIMETIERES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN