D00FK-98/0828/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0828/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Exposition

"Juan GRIS" – Subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

98-560-MUSEES

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum, et à l’Ecole Supérieure d’Art, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans la perspective de la présentation au Musée Cantini de l’exposition « Juan Gris » du 18 septembre 1998 au 3 janvier 1999 une demande de subvention a été faite auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC).

Le versement de l’aide accordée à la Ville, à hauteur de 400.000 F, implique la signature d’une convention.

Il est en contrepartie prévu que la mention « Avec le soutien du Ministère de la Culture et de la Communication – Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Région PACA» figure sur tous les documents issus de la réalisation du projet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ci-jointe pour le versement d’une subvention de fonctionnement accordée dans le cadre de l’organisation de l’exposition « Juan Gris ».

98/0828/CESS

ARTICLE 2 La recette correspondante, soit 400 000 F, sera constatée au budget de l’exercice 1998, sur tous articles nécessaires.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE D'ART

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN