D00FH-98/0958/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES

TRANSPORTS/ATELIERS/MAGASINS – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de pièces détachées pour véhicules de marque GRANGE, composé d'un lot, faisant l'objet d'un marché d'une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un an.

98-557-TAM

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/798/FAG du 2 décembre 1996, la Direction des T.A.M. était autorisée à lancer des marchés négociés en 3 lots dont 1 lot avec la Société GRANGE, pour la fourniture de pièces détachées nécessaires à l’entretien, la réparation et l’équipement des véhicules de propreté du parc municipal.

Les marchés à bons de commande résultant de cette procédure ont été notifiés le

21 janvier 1997, et prendront fin le 20 janvier 1999.

La Société GRANGE ayant perdu ses droits d’exclusivité, et pour éviter toute interruption dans les approvisionnements de pièces détachées pour les véhicules de cette marque, il convient de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 295 à 298 et 273 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Direction des Transports Ateliers Magasins est autorisée à lancer un appel d’offres ouvert en un lot qui fera l’objet d’un marché de fournitures de pièces détachées pour les véhicules de marque GRANGE du parc municipal, nécessaires à leur maintenance.

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Le marché à bon de commandes, d’une durée d’une année, entrera en vigueur à compter de sa notification et sera renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période d’un an.

Son montant annuel variera dans les limites suivantes : Montant minimal annuel : 300 000 F T.T.C. Montant maximal annuel : 600 000 F T.T.C.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises ci- annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses prévisionnelles découlant de l’exécution de cet appel d’offres varieront entre un montant minimal annuel de 300 000 F T.T.C. et un montant maximal annuel de 600 000 F T.T.C. Ces dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement mis à la disposition de la Direction des T.A.M. et inscrits à cet effet au Budget Primitif, fonction 020 nature 60632 « Fourniture de petits équipements ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN