D00FG-98/1023/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 Décembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

98/1023/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – GRAND PROJET URBAIN – Demande de subvention auprès de l'Union Européenne au titre du FEDER OBJECTIF 2 pour la réalisation de l'aménagement de la place Canovas, à Saint- Antoine.

98-556-ATAU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville, et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/548/EHCV en date du 30 septembre 1996, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de l’aménagement de la place Canovas. Cette réalisation va d’une part, valoriser le noyau villageois grâce au traitement de son espace public central, d’autre part participer à la revitalisation du quartier en cohérence avec d’autres actions comme l’aménagement de l’avenue de Saint-Antoine.

La Ville de Marseille s’est déjà vue attribuer pour cet aménagement des subventions de la part de l’Etat et de la Région. L’opération étant éligible au titre du FEDER Objectif 2, il convient donc, dans le but d’obtenir des subventions au taux le plus élevé possible, de confirmer le plan de financement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/548/EHCV DU 30 SEPTEMBRE 1996 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le plan de financement de l’opération arrêté comme suit : Concours de l’Union Européenne FEDER Objectif 2 (sollicité) : 1 492 000 F

Concours de l’Etat (acquis) : 1 113 600 F

Concours de la Région (acquis) : 371 000 F

Financement Ville de Marseille : 1 523 400 F

98/1023/EHCV

COUT TOTAL TTC : 4 500 000 F

ARTICLE 2 La Ville de Marseille sollicite auprès de l’Union Européenne au titre du FEDER Objectif 2 une subvention au taux le plus élevé possible.

ARTICLE 3 Les crédits seront inscrits au Budget.

ARTICLE 4 Dans le cas oí¹ le montant des subventions serait inférieur au montant sollicité, le complément de financement sera pris en charge par la Commune.

ARTICLE 5 Les travaux seront réalisés et payés avant le 31 décembre 2001.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer toutes les pièces relatives aux dossiers de subvention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN