D00FF-98/0820/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – PROJET CENTRE VILLE – Réalisation de la

Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale (BMVR) – Travaux préalables – Avenant n° 1 au marché n° 98/08 conclu avec l'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION pour le lot A1 – Confortement – Butonnage de façades.

98-555-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l'Adjoint délégué à la Culture et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/128/CESS du 24 mars 1997, le Conseil Municipal a confié par mandat à MARSEILLE AMENAGEMENT les études et la réalisation de la Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale.

Cette opération a été conclue par la convention n° 97/258 en date du 30 avril 1997.

Après études et consultation des entreprises pour les travaux préalables aux fouilles archéologiques, le marché de travaux n° 98/08 du lot A1 – Confortement-Butonnage de façades – a été passé avec l’entreprise GAGNERAUD, retenue par la Commission des Marchés le 2 juillet 1998.

Les travaux ont démarré le 27 juillet 1998.

Suite à des découvertes faites sur le chantier après démolitions intérieures des 52 et 54 cours Belsunce, un certain nombre de travaux modificatifs s’est avéré nécessaire ; ces travaux ont entraîné une augmentation du marché n° 98/08 correspondant. Ils ont été motivés par :

  • la découverte d’un poteau en rez-de-chaussée du 52 cours Belsunce,

  • la découverte d’anciens linteaux sur les ouvertures de la façade du 54 cours Belsunce et résultent principalement de la nécessité :

  • de réaliser des micros-pieux supplémentaires

  • de modifier les ouvertures en façades du contre-mur en béton au 54 cours

Belsunce.

Ces prestations supplémentaires respectent le budget prévisionnel. Elles représentent

un montant de 40.840 F. HT, soit 49.253,04 F. TTC, ce qui porte le montant du marché de 894.266 F. HT à 935.106 F. HT, soit 1.127.737,84 F. TTC. Ces modifications ont induit un prolongement du délai contractuel de 5 semaines.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 97/128/CESS DU 24 MARS 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée pour l’opération Bibliothèque Municipale à Vocation Régionale, la passation d’un avenant au marché n° 98/08 conclu avec l’entreprise GAGNERAUD pour le lot A1 – Confortement-Butonnage de façades, afin de prendre en compte son nouveau montant de 1.127.737,84 F TTC résultant de travaux supplémentaires évalués à 49.253,04 F TTC.

ARTICLE 2 MARSEILLE AMENAGEMENT est habilitée à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN