D00FE-98/0912/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0912/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture d'articles

nécessaires aux crèches municipales – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

98-554-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les crèches collectives et les haltes-garderies dont la gestion est assurée par la Direction Générale de l’Education et de la Petite Enfance requièrent, de la Direction des Achats, la fourniture d’articles spécifiques et diversifiés.

Compte tenu du montant des dépenses aujourd’hui liées à cette fourniture, et afin de faire jouer pleinement la concurrence, il apparaît préférable de recourir à un appel d’offres et à la passation de marchés publics.

Cet appel d’offres comprendra 6 lots dont la nature et les montants annuels minima ainsi que maxima sont fixés comme suit :

Prix toutes taxes comprises

Minimum

Maximum

Lot n° 1: Jouets

160 000

230 000

Lot n° 2: Lingerie

120 000

200 000

Lot n° 3: Literie

90 000

150 000

Lot n° 4: Vaisselle

70 000

120 000

Lot n° 5: Puériculture gros matériel

130 000

210 000

Lot n° 6: Puériculture petit matériel

50 000

90 000

Montant total en francs T.T.C.

620 000

1 000 000

Il est proposé de conclure, en application

de l'article

273 du Code des Marchés

Publics, six marchés de type à "bons de commande", qui par leur souplesse paraissent les mieux adaptés aux demandes des structures d'accueil de la petite enfance.

Ces marchés auront une durée d'un an à compter de la date de leur notification et pourront être renouvelés par tacite reconduction, pour deux périodes d'égale durée, en ce qui concerne les lots 2, 3, 4, 5 et 6.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

98/0912/FAG

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert, en vue d'assurer la fourniture d'articles nécessaires aux crèches municipales. Il s'agit de six marchés de type à

« bons de commande », au sens de l'article 273 du Code des Marchés Publics.

Le total annuel T.T.C minimum est de 620 000,00F et de 1 000 000,00F maximum.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

La durée des marchés sera d'un an à compter de leur notification. Ils pourront être renouvelés par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront.

ARTICLE 4 En cas d'infructuosité déclarée par la commission d'appel d'offres, Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés négociés qui en résulteront.

ARTICLE 5 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts à la nature 6068 et 60632 Fonction 463 du Budget.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN