D00F6-98/0911/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0911/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION – DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – Avenant n° 1 au marché n° 98/216 –

Exploitation des applications de cartographie – Lot n° 2 – Maintenance des matériels attribués à la Société THOMAINFOR.

98-546-NTC-INFOR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/759/FAG du 27 Octobre 1997, le Conseil Municipal a autorisé la procédure de lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’exploitation des applications de cartographie. Cet appel d’offres prévoyait 2 lots :

  • Le lot n° 1 pour la fourniture de prestations d’assistance à l’exploitation,

  • Le lot n° 2 pour la maintenance des matériels.

Après un deuxième avis d’appel public à la concurrence, le lot n° 1 a été attribué à la Société STERIA, marché n° 98/215, et le lot n° 2, à la Société THOMAINFOR, marché n° 98/216 en date du 30 Juin 1998.

L'avenant n° 1 concerne le lot 2, soit la prestation de maintenance confiée à la Société THOMAINFOR. Le montant de ce marché était prévu pour un montant global et forfaitaire de 392 047 F. HT annuel.

niveaux :

Il s’avère aujourd’hui que cette prestation de maintenance doit être modifiée à deux

1°) Suppression de trois serveurs, à savoir :

Services Montant de la prestation maintenance

  • AMECO/URBANISME 53 886 F annuel prévu au marché

  • OPERA DE MARSEILLE 20 674 F annuel prévu au marché

  • MAIRIE DE MARSEILLE 16 394 F annuel prévu au marché

    ce qui induit une baisse du prix du marché égale à 90 954 F HT/AN.

    Les applications qui fonctionnaient sous ces anciens serveurs ont été remplacées par de nouvelles applications fonctionnant sous serveur UNIX et base de données ORACLE pour AMECO/URBANISME, sous serveurs WINDOWS-NT pour Opéra de Marseille et Mairie de Marseille.

    La reprise des données et le fonctionnement en double donnent entière satisfaction, c’est pourquoi, les anciens serveurs peuvent être supprimés. De ce fait, leur maintenance n’est plus nécessaire.

    2°) Etendue de la prestation de maintenance du Service Assainissement :

    La période définie au cahier des charges est prévue les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h30 à 18 h 30. Or, concernant le Service Assainissement, les contraintes opérationnelles d’exploitation du réseau d’eaux pluviales et d’eaux usées de la Ville de Marseille nécessitent un fonctionnement 24 h 24, 365 jours par an. C’est pourquoi la plage d’intervention pour les machines exploitées par le Service de l’Assainissement doit être de 24 h / 24, 365 jours par an. En conséquence, une prestation dite  » Assistance Logicielle Téléphonique «  sur système VMS 5.5-2 sera comprise dans la prestation de maintenance.

    La liste de ces serveurs est indiquée ci-après et précise les nouveaux prix

    annuels H. T.

    – Vernet, 24 H/24 : 32 245 F HT/an

    • Aygalades, niveau 2 : 41 176 F HT/an

    • Vernet, niveau 2 : 8 581 F HT/an

    • Luminy, niveau 1 : 6 986 F HT/an

    • Aygalades, station car 3, car 6, niveau 1 : 15 642 F HT/an

    • Vernet, station ASSPC1, niveau 2 : 2 310 F HT/an

    • Vernet, station ASSPC2, niveau 2 : 2 310 F HT/an

    • Vernet, station ACAR2, niveau 1 : 2 523 F HT/an

    • Vernet, station ASSPC4, niveau 2 : 9 230 F HT/an

    • Vernet, station ACAR1, niveau 2 : 2 217 F HT/an

    • Vernet, station ASSPC3, niveau 2 : 2 794 F HT/an

Pour cette prestation, l’incidence en hausse, sur le prix du marché est de 18 346 F

HT/AN, ce qui représente 4,7 %.

Compte-tenu de ces deux modifications, le nouveau montant annuel applicable au marché n° 98/216 est de 319 439 F. HT soit 385 243,43 F. T.T.C., ce qui représente une diminution globale de 72 608 F sur le prix annuel hors taxes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 97/759/FAG DU 27 OCTOBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/171/FAG DU 30 MARS 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer l’avenant n° 1 au marché n° 98/216 attribué à la Société THOMAINFOR.

ARTICLE 2 Le présent avenant prendra effet à compter de sa notification.

ARTICLE 3 Le nouveau montant annuel, global et forfaitaire, est fixé à 319 439 F hors taxes (trois cent dix neuf mille quatre cent trente neuf francs), soit 385 243,43 F toutes taxes comprises (trois cent quatre vingt cinq mille deux cent quarante trois francs, quarante trois centimes).

La diminution annuelle constatée sur le prix forfaitaire hors taxes est de 72 608 F.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN