D00F3-98/0853/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Soutien à l'action culturelle en 1998 – Subventions aux Associations Culturelles.

98-543-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la poursuite de la politique culturelle engagée par la Municipalité, la Ville de Marseille souhaite apporter son soutien financier à de nombreuses associations culturelles locales. C’est ce qui a été réalisé depuis de nombreuses années en fonction des disponibilités budgétaires.

Il s’agit, aujourd’hui, d’apporter une aide financière à des associations afin de leur permettre de mener à bien la création de leurs projets qui contribueront au rayonnement de la culture marseillaise.

La répartition de la dépense par secteur culturel est la suivante :

  • Théâtre 100 000 F

  • Danse 75 000 F

  • Livre 20 000 F

  • Musique 242 000 F

  • Audiovisuel 150 000 F

  • Arts Plastiques 120 500 F

Le montant global de la dépense s’établit à 707 500 F (sept cent sept mille cinq cents francs) répartis en deux imputations budgétaires :

Fonction 22 Nature 6574 175 000 F

Fonction 241 Nature 6574 532 500 F

Ces subventions sont, toutefois, attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le paiement de la subvention 1998 ou de la subvention supplémentaire 1998 aux associations culturelles dont la liste est jointe en annexe.

ARTICLE 2 La dépense d’un montant global de 707 500 F (sept cent sept mille cinq cents francs) sera imputée sur le budget primitif 1998 de la Direction Générale des Affaires Culturelles. Elle sera répartie entre deux imputations budgétaires :

Fonction 22 Nature 6574 175 000 F

Fonction 241 Nature 6574 532 500 F

Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN