D00F2-99/0020/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Paiement des frais d'adhésion à l'Association de loi 1901 "LES RENCONTRES".

98-542-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 1994, a été créée une association de la loi 1901 dont le but, conformément à l’article 2 de ses statuts, est « d’organiser chaque année des rencontres à l’intention des maires et maires-adjoints à la culture des villes de la Grande Europe, sous la forme d’un colloque, dans la capitale européenne de la culture de l’année ».

Cette association à vocation européenne se nomme « Les Rencontres ». « Elle organise également des réunions régionales. L’ensemble de ses activités vient s’inscrire dans le cadre de la Grande Europe et prend en compte les objectifs des Etats faisant partie de la convention culturelle européenne » (article 2 des statuts de l’association).

La Ville de Marseille qui a choisi une politique de développement culturel propre à accroître son rayonnement international, se devait d’être membre de cette association qui réunit les villes et régions de la Grande Europe pour la culture.

Le montant de l’adhésion 1998 est de 420 Euros soit environ 2 800 F (deux mille huit cent francs). Si ce montant était modifié, la Ville s’acquitterait du nouveau montant ultérieur sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

La participation active de la Ville renforcera la présence de la France et de la culture méditerranéenne en Europe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée l’adhésion de la Ville de Marseille à l’association de la loi 1901

« Rencontres » qui a pour but d’organiser chaque année des rencontres à l’intention des maires et des maires-adjoints à la culture des villes d’Europe.

ARTICLE 2 Le montant de la dépense qui s’élève en 1998 à 420 Euros soit environ 2 800 F (deux mille huit cent francs) sera imputé sur le budget de la Direction Générale des Affaires Culturelles, Nature 6281 – Fonction 241. Ce montant pourra être modifié les années suivantes sans qu’il soit nécessaire de délibérer à nouveau.

Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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