D00F1-98/0847/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0847/FAG

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION

EUROMEDITERRANEE – Désignation des représentants de la Ville de Marseille au Conseil d'Administration de l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée.

98-541-DGDE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée est administré selon les termes du décret n°95/1102 du 13 octobre 1995 par un Conseil d’Administration de 20 membres comprenant :

  • neuf représentants de l’État

  • neuf représentants des collectivités locales, dont pour la Ville de Marseille, le Maire et trois autres membres du Conseil Municipal,

  • un représentant du Port Autonome de Marseille,

  • une personnalité qualifiée désignée par le Premier Ministre.

    Ce texte précise que le mandat des administrateurs a une durée de 3 ans (article 4). Selon la délibération n°95/655/EUGE du 27 juillet 1995 Messieurs Renaud Muselier,

    Claude Vallette, Pierre Rastoin ont été désignés aux côtés du Maire pour la Ville de Marseille et par arrêté du 21 décembre 1995 Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône a fixé la composition du Conseil d’Administration de l’EPAEM.

    Ainsi les mandats des représentants de la Ville de Marseille, qui ont pris effet le 21 décembre 1995, viendront à expiration le 21 décembre 1998.

    Il y a lieu, afin d’assurer la représentation de la Ville de Marseille, de désigner les élus la représentant au Conseil d’Administration de l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée à compter du 22 décembre 1998.

    Il vous est proposé de reconduire les mêmes représentants  » pour siéger aux côtés du Maire ou de son représentant, membre de droit du Conseil.

    98/0847/FAG

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE DÉCRET N° 1102 DU 13 OCTOBRE 1995

    VU L’ARRETÉ PREFECTORAL DU 21 DECEMBRE 1995 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE Sont désignés pour représenter la Ville de Marseille au Conseil d’Administration de l’Établissement Public d’Aménagement Euroméditerranée créé pour réaliser l’opération EUROMEDITERRANEE, aux côtés du Maire ou de son représentant à compter du 22 décembre 1998 :

    • Monsieur Renaud MUSELIER

    • Monsieur Claude VALLETTE

    • Monsieur Pierre RASTOIN

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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