D00F0-98/0938/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

98/0938/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS TECHNIQUES DU BATIMENT – Travaux de mise en conformité des installations électriques du Groupe Scolaire La Grognarde 11, bd. Soult 13011 MARSEILLE – Approbation d'un marché négocié passé en application des dispositions de l'article 104.1. 2° du Code des Marchés Publics.

98-540-ETB

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/372/CESS du 30 juin 1997, le Conseil Municipal a décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert concernant les travaux de mise en conformité des installations électriques du Groupe Scolaire La Grognarde sur la base du dossier de consultation des entreprises élaboré à cet effet.

L'appel d'offres a été lancé par avis d'appel public à la concurrence n° 97/115.

Lors de la séance d’examen du rapport d'analyse des offres le jeudi 5 février 1998, la Commission des Marchés a déclaré infructueux cet appel d'offres et a proposé, étant donné le caractère particulier de ces travaux, la passation d'un marché négocié sur la base de l'article 104-I-2° du Code des Marchés Publics.

Municipal.

Il s'agit désormais de soumettre ce marché négocié à l'approbation du Conseil

La dépense globale sera imputée au compte budgétaire – nature 2313, fonction 11. Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS, LIVRE III

VU LA DELIBERATION N° 97/372/CESS DU 30 JUIN 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le marché négocié ci-annexé relatif à la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques du groupe scolaire la Grognarde – 11, Bd Soult 13011 Marseille, passé en application des dispositions de l'article 104-I-2° du Code des Marchés Publics avec l'entreprise suivante : Société Technic. Elec. Méditerranée (STEM ) 20, Rue de l’Etoile 13015 MARSEILLE pour un prix global et forfaitaire hors T.V.A en francs de 421 880,00 F soit un montant TTC de 508 787,28 F.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié visé à l'article 1.

ARTICLE 3 Les crédits nécessaires au budget de l'exercice considéré seront inscrits au compte budgétaire – nature 2313 , fonction 11.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN