D00EX-98/0850/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES TRANSPORTS – Avis sur

le plan de déplacements urbains de la Communauté de Villes – GARLABAN-HUVEAUNE-SAINTE- BAUME.

98-537-TRANS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements, à la Circulation et au Stationnement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Communauté de Villes Garlaban – Huveaune – Ste Baume a adopté son projet de plan de déplacements urbains lors du Conseil Communautaire du 24 juin 1998, délibération n° 12/0698. Conformément à la Loi sur l'Air du 30 décembre 1996, le projet a été transmis à la Ville de Marseille, et doit faire l'objet d'un avis par délibération du Conseil Municipal.

Ce projet de Plan de Déplacements Urbains porte sur des propositions propres au périmètre de la Communauté de Villes, mais aussi sur l’intégration des déplacements à ceux de l’Est de l’agglomération marseillaise. En effet, les échanges entre Marseille et le Pays d’Aubagne jouent un rôle prépondérant dans les échanges d’agglomération et s’y situent au premier rang tant pour les déplacements en voiture qu’en transports en commun. La pertinence de ce projet dépend ainsi étroitement de la cohérence des mesures proposées avec les actions engagées au niveau de l’agglomération. Sa concordance avec les orientations du Plan de Déplacements Urbains de Marseille est donc nécessaire.

Les points suivants font déjà l’objet de démarches concertées avec l’Etat, la Région, le Département, Marseille Provence Métropole ou la Ville de Marseille :

  • Dossier de voirie d’agglomération

  • Dossier de prise en considération des Transports Collectifs en Site Propre de la Ville

    de Marseille

  • Projet de réseau de Transports Rapides

  • Projet Stradivarius

  • Réflexions de la SNCF sur une éventuelle 3° voie ferrée entre Marseille et Aubagne

  • Etude pré-opérationnelle relative à un Transport Collectif en Site Propre dans la

    Vallée de l’Huveaune

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    D’autres éléments, par contre, définissent une prise de position qui appelle les observations suivantes :

  • la suppression du péage sur le tronçon autoroutier Aix-Aubagne peut engendrer un impact important sur l’urbanisation croissante de l’Est Marseillais et sur les flux des échanges automobiles entre Marseille et l’Est Marseillais ; il conviendrait d’évaluer cet impact.

  • le prolongement de la pénétrante S8, de Château-Gombert à Peypin, ne figure pas au niveau des projets retenus par la Ville de Marseille dans son schéma de cohérence.

  • le rôle de la ligne de bus n° 40 exploitée par la R.T.M. entre Aubagne et Marseille/Timone n’est pas abordé. Cette ligne assure effectivement de nombreuses dessertes à l’intérieur des périmètres de transport urbain du SITCA (Syndicat Intercommunal des Transports du Canton d’Aubagne) et de Marseille, ainsi qu’une liaison interurbaine (Marseille/Aubagne).

  • le développement d’un réseau de pistes cyclables sur le territoire de Garlaban – Huveaune – Ste Baume suggère la continuité des itinéraires vers Marseille au niveau de la R.N. 8 et du

C.D. 2 ; une coordination des études avec celles de la Ville de Marseille est souhaitable.

    • Aucune place n’est réservée au Plan de Déplacements Urbains pour l’aménagement de parcs d’échanges d’agglomération, pourtant indispensables aujourd’hui à une bonne maîtrise des flux circulatoires, notamment en direction de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 96-1236 DU 30 DECEMBRE 1996

SUR L’AIR ET SUR L’UTILISATION RATIONNELLE DE L’ENERGIE OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE Le projet de Plan de Déplacements Urbains de la Communauté de Villes Garlaban

– Huveaune – Ste Baume fait l’objet d’un avis favorable, sous réserve de la prise en compte des observations formulées ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PLAN DE DEPLACEMENTS, A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Michel COLLET-FENETRIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN