D00EV-98/0854/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0854/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES

CULTURELLES – Aménagement des Friches Ilot 3 SEITA de la Belle-de-Mai 13003 MARSEILLE – Approbation d'une maîtrise d'oeuvre publique – Présentation du Dossier Technique Simplifié et approbation de l'Avant-Projet Sommaire inclus – Approbation de l'Autorisation de Programme et du Financement – Autorisation de lancement des marchés de Maîtrise d'Oeuvre Technique et des Marchés de Travaux.

98-535-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Un nouveau pôle culturel se développe à Marseille dans le quartier de la Belle de Mai, sur l'emplacement de l'ancienne manufacture des tabacs SEITA libéré depuis 1991.

En effet, l'importance de cette friche industrielle, sa position à l’intérieur du périmètre EUROMEDITERRANEE et sa proximité de la gare Saint Charles qui va être restructurée pour accueillir la nouvelle ligne du T.G.V. en l'an 2000, constituent une belle opportunité de rééquilibrage de la Ville vers les quartiers situés au Nord de la Canebière.

Cette opération de réhabilitation, engagée à terme sur 120.000 m2 de planchers, est répartie sur trois îlots décrits ci après:

accueillera :

  1. L'Ilot 1 sur 24000 m2 de planchers situés au Sud de la Friche (rue Clovis Hugues)

    1.1- Le Centre Inter Régional de Restauration et de Conservation du Patrimoine

    (CICRP) sur 7200 m2.

    L'accroissement des besoins en locaux spécialisés lié à la politique culturelle engagée par la Ville de Marseille ces dernières années, la nécessité de mettre à disposition des locaux pour l'entretien des oeuvres d'art appartenant au Patrimoine de la Ville et la décision du Comité Interministériel d’Aménagement du Territoire (CIAT) d'implanter à Marseille la première antenne du Centre National de Restauration du Patrimoine, ont conduit la Ville de Marseille (délibération n° 94/523/U du 22 Juillet 1994) à lancer ce projet dont les travaux débuteront fin 1998.

    1. – Les réserves des musées sur 6300 m2.

      L'éclatement actuel des collections, les conditions insuffisantes de conservation, de stockage , et même parfois de sécurité, ainsi que la présence du futur CICRP ont naturellement conduit à décider ce projet de réalisation d'un ensemble fonctionnel de locaux destinés au stockage des Oeuvres.

      Les travaux sont prévus pour débuter au deuxième semestre 2000.

    2. – Les Archives Municipales sur 8500 m2.

L'éparpillement actuel des collections, la saturation des sites existants générant l'impossibilité de présenter des collections de qualité telles que celle du Cabinet des Monnaies et Médailles, et les conditions insuffisantes de stockage et de conservation des Archives, ont conduit à la décision (délibération N° 97/297/EUGE du 30 Juin 1997) de transférer l'ensemble des archives municipales dans des locaux fonctionnels, aménagés et répondant parfaitement à la demande du public. Les travaux devraient débuter en Janvier 1999 .

2 – Les îlots 2 et 3 sur 75000 m2, situés au centre et au nord de la Friche auront la destination suivante :

2.1- L'îlot 2, réhabilité suite à une opération menée en partenariat entre la Ville de Marseille et l'Etablissement Public d’aménagement Euroméditerranée (délibération n°97/297/EUGE du 30 Juin 1997), accueillera un ensemble d'entreprises privées exerçant des activités d'essence culturelle, à vocation économique et commerciale, sur une surface d’environ 30 000 m2.

Les études de définition du programme de réhabilitation sont engagées.

2.2 – Sur l'îlot 3,(environ 45 000 m2 de planchers) la Ville de Marseille a décidé de favoriser la poursuite du projet de l'Association Système Friche Culturelle Belle de Mai, expérience novatrice engagée depuis 1992, à savoir :

  • Réaliser un pôle d'échanges artistiques

  • Inventer de nouveaux modes de socialisation des oeuvres d'art

  • Créer un lieu d' exercice et d'initiation artistiques

  • Affirmer l'intégration de la culture dans l'économie.

    Il convient de rappeler que, suite aux cessions nécessaires à la réalisation, par la SNCF, des travaux d'aménagement de la nouvelle ligne T.G.V., l'association Friches Théâtre a été provisoirement et partiellement relogée dans l'îlot 1 (sur l'emplacement des futures réserves des musées).

    Par délibération n° 98/067/CESS du 2 Février 1998, le Conseil Municipal prévoyait le lancement d’une consultation de Maîtres d’oeuvre pour élaborer un avant-projet sommaire pour le relogement de Système Friches Théâtre dans les bâtiments dits « La Tour » et « Le Magasin » de l’îlot 3.

    Simultanément, la Ville a lancé deux études pour dégager les concepts de réalisation du pôle culturel sur l'ensemble de la Friche Belle de Mai (étude HOCQUARD), et pour définir la programmation générale en découlant (étude SUIRE).

    Ces études ont permis de définir une méthodologie d'installation de Système Friches Théâtre dans l'îlot 3 et d'établir un pré-programme.

    A partir de ces éléments, un avant-projet sommaire a été élaboré par les services de la Ville. Cet avant-projet inclus dans le Dossier Technique Simplifié ci-joint, répond aux concepts dégagés par les études générales sur le site et au programme d’activités des associations regroupées dans le Système Friches Théâtre.

    Le programme général de l’Avant-Projet Sommaire comporte sur 23 800 m2 :

  • des espaces réversibles (programmation changeante)

  • des espaces pour expositions

  • des espaces pour la danse

  • une salle de création et de diffusion

  • des terrasses accessibles permettant des « événements artistiques » mais aussi sur 1400 m2:

  • des espaces et circulations publiques

  • une maison de la Belle de Mai-Friches

  • restaurant, bar et Cybercafé.

    Le coût de l’opération, dans la configuration de l’Avant-Projet Sommaire, serait de 59,6 M.F.TTC dont 42,8 M.F.HT seraient subventionnables à hauteur de 30% par l’Etat, de 10% par la Région Provence Alpes Côte d’Azur, de 10 % par le Département des Bouches-du-Rhône, et à hauteur de 30 % par le Fonds Européen de Développement Economique Régional (FEDER).

    La Ville de Marseille entend mener cette opération avec une conception architecturale assurée par ses services, aidés pour ce qui concerne la maîtrise d’oeuvre technique, par des bureaux d’études techniques privés sur marchés négociés à passer ultérieurement.

    Les travaux seront attribués par appels d’offres ouverts.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA DELIBERATION N° 97/297/EUGE DU 30 JUIN 1997

    VU LA DELIBERATION N° 97/664/CESS DU 29 SEPTEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/067/CESS DU 2 FEVRIER 1998

    VU LA LOI 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 La procédure de lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre pour l’aménagement des Friches Ilot 3 SEITA de la Belle de Mai, initialement prévue dans la délibération n° 98/067/CESS du 2 Février 1998, est abandonnée.

    ARTICLE 2 Ce projet fera l'objet d’une conception architecturale assurée par les services de la Ville de Marseille, aidés pour ce qui concerne la maîtrise d’oeuvre technique, par des bureaux d’études techniques privés sur marchés négociés à passer ultérieurement.

    ARTICLE 3 Est approuvé l’avant-projet sommaire inclus dans le Dossier Technique Simplifié ci-joint, définissant les travaux à réaliser pour l’aménagement des Friches Ilot 3 SEITA de la Belle de Mai.

    ARTICLE 4 Est approuvée l’Autorisation de Programme de cette opération pour un montant de 59,6 M.F.TTC, ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    exercices antérieurs 0,96 M.F. TTC 1998 3,40 M.F. TTC

    exercices suivants 55,24 M.F. TTC

    ARTICLE 5 Des subventions sont sollicitées auprès de l’Etat, de la Région Provence Alpes- Côte d’Azur, du Département des Bouches-du-Rhône et de l’Union Européenne au titre du FEDER.

    L’évaluation des financements attendus peut être estimée à 38,6 MF. A savoir :

    • 15,000 MF pour l’Etat

    • 4,300 MF pour la Région PACA

    • 4,300 MF pour l’Etat pour le Département des Bouches-du-Rhône

    • 15,000 MF pour le FEDER

En cas de carence de ces subventionneurs, la Ville de Marseille assurera le complément de financement nécessaire.

ARTICLE 6 La dépense sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets 1998, 1999 et 2000 de la Ville de Marseille :

pour les études : nature 2031 fonction 15 pour les travaux : nature 2135 fonction 15.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN