D00EU-98/0839/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0839/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – BATAILLON DES MARINS POMPIERS – Création du

poste de premier secours "Centre-Ville" du Bataillon des Marins-Pompiers dans les locaux de l'ancien cinéma "Noailles", 37, rue Vincent Scotto 13001 MARSEILLE – Approbation du mode de consultation des maîtres d'oeuvre.

98-534-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/383/FAG du 30 juin 1997, le Conseil Municipal approuvait le Schéma Directeur des Services d’Incendie et de Secours de la Ville de Marseille dit « BMP 2000″, couvrant la période 1997/2001.

Ce schéma directeur est le fruit d’une étude géostratégique relative aux implantations actuelles et au zonage couvert par les engins de premiers départs. Il y apparaît que la protection du  » Centre Ville «  relève actuellement d’un découpage géographique oí¹ trois secteurs opérationnels du BMP sont impliqués ; mais ce périmètre ne comporte pas d’implantation interne fixe de départ des premiers secours.

Cette situation est préoccupante dans un quartier de grande activité, particulièrement fréquenté par nos concitoyens, comportant des édifices et des installations d’infrastructure particulière et oí¹ les difficultés de progression des engins d’intervention, liées à la densité de la circulation et au stationnement anarchique, sont bien connues.

Pour répondre aux directives européennes, qui imposent la  » règle des 10 minutes «  pour les interventions en milieu urbain, la nécessité d’implanter un poste de départ des premiers secours au centre ville a donc été mise en évidence. Une étude comparative de différents sites a été réalisée et celui de l’ancien cinéma  » Noailles « , 37, rue Vincent Scotto, a été retenu.

L’organisation générale de ce poste se décompose selon le programme suivant :

  • une zone dite « opérationnelle, technique et administrative » comprenant les chambrées d’intervention ou d’alerte (94 m2), les garages pour 5 véhicules (150 m2), les locaux administratifs et de commandement (74 m2), les magasins, les locaux techniques et divers (32 m2), soit une surface utile de 350 m2.

  • une zone dite de « vie », indépendante de la zone opérationnelle, comprenant les chambrées d’hébergement (104 m2), les vestiaires et sanitaires correspondants (81 m2), des locaux « vie », tels que cafétéria, cuisine, salle polyvalente (115 m2) et divers locaux techniques (60 m2), soit une surface utile de 360 m2.

Ces deux zones représentent une surface utile totale de 710 m2.

Pour réaliser ce programme, le montant prévisionnel du marché de maîtrise d'oeuvre étant compris entre 450 000,00 et 1 300 000,00 F HT, il est proposé, conformément aux dispositions de l'article 314 bis, 4eme alinéa, du Code des Marchés Publics, de limiter la mise en compétition des maîtres d'oeuvre, préalablement recensés après avis d'appel public à la concurrence, à l'examen de leurs compétences, références et moyens.

La commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats sera la commission de sélection des maîtres d'oeuvre constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées à l'article 279.

A l’issue de la réunion de la commission de sélection des maîtres d’oeuvre, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85.704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU LA DELIBERATION N° 97/383/FAG DU 30 JUIN 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la création du Poste de premier secours  » centre ville «  du Bataillon des Marins Pompiers dans les locaux de l’ancien cinéma  » Noailles «  au 37, rue Vincent Scotto dans le 1er arrondissement, selon le programme décrit ci-dessus.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre en application de l’article 314 bis, 4eme alinéa, du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de Maîtrise d’oeuvre dans le cadre de la réalisation de ce poste de premier secours.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN