D00ES-98/0795/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0795/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET

EUROPEENS – Projet Marseille-Méditerranée – Versement de la deuxième tranche.

98-532-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/447/EUGE, le Conseil Municipal a approuvé la convention à passer avec le CFPPS concernant la gestion du projet Marseille-Méditerranée, présenté par la Ville de Marseille dans le cadre d’un appel à projets du FEDER (Article n°10).

Cette organisation a été mise en place à la demande de la Commission Européenne qui a souhaité que le soutien du projet Marseille-Méditerranée et en particulier la participation du FEDER de 450.000 écus (2,9 M.F.) soit confiée au CFPPS sous l’autorité du Comité de Pilotage commun à celui du projet DATAR.

Cette convention a été conclue pour une période de deux ans non renouvelable pour un montant global de 200.000 F dont 100.000 F ont été versés au titre de la première année sur le budget 1997.

Au vu des rapports d’activités transmis à la Ville et à la Commission Européenne, il convient de prévoir la participation financière de la Ville pour la deuxième année.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la participation de la Ville de Marseille de 100.000 F au CFPPS dans le cadre de la convention n° 97/382.

98/0795/EUGE

ARTICLE 2 Le montant de la dépense correspondante sera imputé au Budget Primitif 1998.

Service : MIPPE

Nature : 6574 (subventions) Fonction : 91 (Action pour l’Emploi)

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN