D00ER-98/0797/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

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DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION TOURISME ET

CONGRES – Attribution de subventions exceptionnelles pour congrès et colloques (UNIVERSITE DE LA MEDITERRANEE…).

98-531-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué au Tourisme, aux Congrès et aux Fêtes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget Primitif 1998 – Natures 6574 et 65738 – Fonction 21, nous soumettons à votre approbation l'attribution de subventions exceptionnelles à divers organismes figurant sur la liste ci-annexée, qui ont sollicité l’aide de la Ville pour l’organisation de congrès et colloques sur le territoire communal.

Des dossiers détaillés ont été demandés aux responsables de ces organismes, afin de permettre à la Ville d’apprécier l’opportunité d’allouer une subvention.

Il ressort des documents produits que ces manifestations présentent un intérêt pour le développement économique de notre ville, choisie de plus en plus fréquemment pour être le siège de réunions exceptionnelles.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le Conseil Municipal accorde une subvention exceptionnelle pour congrès et colloques aux organismes figurant sur la liste ci-annexée.

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ARTICLE 2 La dépense totale correspondante d'un montant de 57 000 F sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 1998, gérés par la Direction du Tourisme et des Congrès, aux lignes budgétaires suivantes :

  • Nature 6574 – Fonction 21 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé 51 000 F

  • Nature 65738 – Fonction 21 – Subventions de fonctionnement aux organismes publics / Autres organismes 6 000 F.

ARTICLE 3 Les demandes de liquidation des sommes attribuées devront parvenir à la Direction Tourisme et Congrès dans un délai de douze mois après le vote de la présente délibération. Au-delà, elles seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU TOURISME, AUX CONGRES ET AUX FETES

Signé : Dominique VLASTO

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN