D00EP-98/0823/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0823/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES BATIMENTS DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – Travaux de grosses réparations dans dix établissements scolaires des 6ème, 7ème et 8ème arrondissements – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement de trois appels d'offres ouverts – Approbation des avant- projets.

98-529-BEPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'état des bâtiments sous-cités nécessite un programme de grosses réparations, faisant l'objet de trois avant-projets. Les divers éléments évoqués dans les dossiers ci-joints ont atteint, pour certains ouvrages, leur limite de vie technologique et des désordres apparaissent. Il convient donc de procéder à leur remplacement.

Avant-projet Menuiseries extérieures

  • Elémentaire Chateaubriand 46, rue Chateaubriand 13007

  • Elémentaire 2 Bonneveine 52, boulevard du Sablier 13008

  • Groupe scolaire Grand St Giniez 257, avenue de Mazargues 13008

  • Elémentaire Grotte Rolland 24, boulevard des Salyens 13008 Avant-projet Charpentes et toitures tuiles

  • Elémentaire Guadeloupe 7, rue de la Guadeloupe 13006

  • Maternelle Neuve Sainte Catherine 17, rue Neuve Ste-Catherine 13007 Avant-projet Clôtures et portails

  • Elémentaire 2 Bonneveine 52, Bd du Sablier 13008

  • Maternelle Cité Azoulay 7, rue Raphaí«l 13008

  • Elémentaire Cité Azoulay 21, rue Raphaí«l 13008

  • Elémentaire Roy d'Espagne Chabrier 1, allée Emmanuel Chabrier 13008

  • Elémentaire Ste Anne 484, Av. de Mazargues 13008

    Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme des travaux ainsi que l'autorisation de programme pour un montant de 1,790 MF TTC.

    Par ailleurs, afin de réaliser ces travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 295, 2e alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base des avant-projets ci-joints.

    Chaque type d'interventions fera l'objet d'un marché spécifique.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

    VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le programme des travaux de grosses réparations dans 10 établissements scolaires des 6e, 7e et 8e arrondissements portant sur les trois types d’intervention ci-après :

    • réfection des menuiseries extérieures des établissements scolaires suivants :

      • Elémentaire Chateaubriand 46, rue Chateaubriand 13007

      • Elémentaire 2 Bonneveine 52, boulevard du Sablier 13008

      • Groupe scolaire Grand St Giniez 257, avenue de Mazargues 13008

      • Elémentaire Grotte Rolland 24, boulevard des Salyens 13008

    • réfection des charpentes et des toitures tuiles des établissements scolaires suivants :

      • Elémentaire Guadeloupe 7, rue de la Guadeloupe 13006

      • Maternelle Neuve Sainte Catherine 17, rue Neuve Ste-Catherine 13007

    • réfection des clôtures et portails dans les établissements scolaires suivants :

  • Elémentaire 2 Bonneveine 52, Bd du Sablier 13008

  • Maternelle Cité Azoulay 7, rue Raphaí«l 13008

  • Elémentaire Cité Azoulay 21, rue Raphaí«l 13008

  • Elémentaire Roy d'Espagne Chabrier 1, allée Emmanuel Chabrier 13008

  • Elémentaire Ste Anne 484, Av. de Mazargues 13008

    ARTICLE 2 Est approuvée l'autorisation de programme estimée à 1,790 MF TTC et ventilée selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Exercice 1998 : 0,079 MF TTC

  • Exercice 1999 : 1,711 MF TTC

ARTICLE 3 Est décidé le lancement de trois appels d'offres ouverts pour la réalisation des travaux correspondant aux 3 types d'intervention, sur la base des 3 avant-projets ci-annexés.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront des appels à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d'offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville et imputé sur le budget des exercices 1998 et 1999, nature 2313, fonction 11.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN