D00EO-98/0852/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – GRAND PROJET

URBAIN – Cité de Lorette – 13016 MARSEILLE – Entretien des espaces collectifs – Avenant n° 1 à la convention Ville/Opac Habitat Marseille Provence n° 97/530.

98-528-PAH

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville, aux Relations avec les Organismes HLM et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 25 mai 1993, la Ville de Marseille a engagé la résorption du bidonville Lorette situé à l'intérieur de la ZAC de Saint André.

A cette fin, l'OPAC Habitat Marseille Provence a livré un ensemble de 74 logements individuels sur un terrain mis à disposition par TREMA, aménageur de la ZAC, et situé Traverse de la Barre. Le bidonville a été démoli en octobre 1995.

Par délibération du 27 février 1995, la Ville s'est engagée vis-à-vis d'Habitat Marseille Provence à incorporer dans le domaine communal les espaces collectifs de cette cité afin de réduire les charges locatives supportées par ces familles défavorisées.

Il a été convenu que la Ville prendrait à sa charge les coûts d'entretien correspondant jusqu'au transfert de propriété, différé en raison des contentieux avec TREMA consécutifs aux glissements des terrains.

La convention n° 97/530 adoptée par délibération du 27 octobre 1997 a fixé les montants à la charge de la Ville pour les exercices 1995 à 1998 inclus, et a prévu la reconduction de ce dispositif, (article 7) dans l'hypothèse ou le transfert de la propriété des espaces collectifs ne serait pas intervenu au 31 décembre 1998.

Celui-ci n'étant toujours pas rendu possible, il convient de proroger d'un an la convention ci-dessus.

La dépense est évaluée pour 1999 à 217.000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n° 1 ci-annexé à la convention Ville / Habitat Marseille Provence n° 97/530.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à le signer.

ARTICLE 2 La dépense à la charge de la Ville, au titre de l'entretien des espaces collectifs de la cité de Lorette, est évaluée à 217.000 F pour l'exercice 1999.

Elle sera imputée au budget de fonctionnement, fonction 653, nature 65737.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN