D00EN-98/0798/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0798/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – PROJET CENTRE-VILLE

– Aménagement du Coeur d'Ilôt des Récollettes – Avenant n° 3 à la convention de mandat n° 94/209 passée entre la Ville et Marseille Aménagement – Avenant n° 1 au marché passé par Marseille Aménagement avec la Société Paysages Méditerranée – Augmentation de l'autorisation de programme.

98-527-PAH

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 22 Juillet 1994, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’aménagement du coeur d’îlot des Récollettes qui permet d’aérer le tissu dense de ce secteur, de mettre en valeur l’ancien couvent des Récollettes et de requalifier ainsi le quartier Belsunce en accompagnement des opérations de Restauration Immobilière  » Thubaneau «  et  » Centre Ville « . La réalisation des travaux a été confiée à Marseille-Aménagement par convention de mandat n° 94/209.

Cette opération s’est déroulée en deux phases :

  • la première, achevée en Septembre 1996 correspondait aux démolitions de constructions annexes en coeur d’îlot et aux diverses études d’aménagement;

  • la deuxième phase comprend les études complémentaires et les travaux d’aménagement. L’Avant Projet Détaillé a été approuvé par délibération du 28 Avril 1997 qui a également fixé le coût global de l’opération (phases 1 et 2 ) à 4,686 MF.

    La Commission des Marchés de la Ville a attribué le 11 Décembre 1997 le marché de travaux à l'entreprise  » Paysages Méditerranée » pour un montant forfaitaire de 2 104 359, 05 F TTC.

    L'ordre de service a été notifié le 12 janvier 1998. Le chantier est en cours.

    Une évolution des conditions de réalisation de l'aménagement entraîne une modification du marché :

  • d'une part, diminution des prestations prévues : l'état du mur mitoyen du bâtiment du Jeu de Paume empêche l'entreprise, pour raison de sécurité, de travailler à ses abords entraînant l'impossibilité de réaliser l'aménagement en totalité pour le moment.

  • d'autre part, prise en compte de plus-values : palissade de sécurité, adaptation de la fontaine et du réseau d'assainissement, enterrement d'un réseau vidéocom en application de la ZPPAUP, choix sur site des luminaires par l'Architecte des Bâtiments de France.

Le surcoût constaté, 8 804 F TTC, inférieur à 5% du montant global, ne nécessite pas l'avis de la Commission des Marchés. Pour tenir compte de la situation ci-dessus, il vous est proposé d’adopter l’avenant n° 1 au marché joint en annexe 1.

Par ailleurs, l'aménagement du coeur d'îlot ne pourra être achevé qu’après la mise en sécurité du mur du Jeu de Paume, soit courant 1999.

Il est en conséquence nécessaire de proroger la convention n° 94/209 jusqu'au 31 Décembre 1999. Les modalités font l’objet de l'avenant n°3 joint en annexe 2.

Pour tenir compte du surcoût entraîné par le fractionnement des travaux, par des interventions techniques complémentaires et la prolongation des délais, l’autorisation de programme doit être portée de 4,686 MF à 5 MF TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n°3 à la convention de mandat n° 94/209, joint en annexe 2, entre la Ville et Marseille-Aménagement.

Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer cet avenant.

ARTICLE 2 L’autorisation de programme est portée de 4,686 MF à 5 MF.

La dépense sera imputée au budget de la Ville Section Investissement Nature 2315, Fonction 653.

ARTICLE 3 Est approuvé l'avenant n°1 au marché n° 97/12 passé entre Marseille- Aménagement, mandataire de la Ville, et la société Paysages Méditerranée.

Ledit avenant, joint en annexe 1, sera notifié à l'entreprise par le responsable du marché.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN