D00EK-98/0863/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0863/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DU PATRIMOINE ET DU

DOMAINE COMMUNAL – Construction d'un poste de garde – Ecole Nationale de la Police de Marseille 54, bd. Alphonse Allais 13014 MARSEILLE.

98-524-DPDC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Patrimoine Communal, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Ministre de l'Intérieur a décidé d'ouvrir en Janvier 1991 une école temporaire de Gardiens de la Paix dans le 14e arrondissement de Marseille.

A cet effet, la Ville de Marseille a donné à bail à l'Etat (Secrétariat Général pour l'Administration de la Police à Marseille – SGAP), pour une durée de 9 ans, un ensemble immobilier scolaire, le CES "Albert Camus", 54, bd Alphonse Allais, désaffecté selon un arrêté préfectoral en date du 13 septembre 1990.

Aujourd'hui, la sécurité de cette école impose la création d'un poste de garde.

L’Etat sollicite l’accord de la Ville de Marseille, propriétaire des locaux, pour l’autoriser à déposer un permis de construire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Directeur de la Logistique du SGAP de Marseille est autorisé à signer tous les documents nécessaires à la construction d'un poste de garde pour les besoins de l'Ecole Nationale de Police de Marseille, dans l'ancien établissement scolaire CES Albert Camus, édifié sur la parcelle communale d'une superficie de 49780 m2, cadastrée Saint-Joseph Section D N° 80p.

L’intégralité des travaux sera financée par l’Etat.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU PATRIMOINE COMMUNAL

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Signé : François MOSCATI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN