D00EJ-98/0806/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0806/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Emplois Jeunes – Conventions à passer avec divers organismes et associations.

98-523-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU et à la Prévention de la Délinquance, de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et "Marseille Espérance" et de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/034/EUGE du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d'Objectifs avec l'Etat et la Région pour la réalisation de 1000 Emplois Jeunes.

Au travers de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville entend poursuivre la politique de partenariat avec le mouvement associatif qu'elle avait entreprise avec les Emplois Ville. Elle souhaite également continuer à privilégier l'emploi des jeunes les plus éloignés du monde du travail en particulier ceux qui résident dans les quartiers en difficulté ou qui ont bénéficié d'un dispositif d'insertion.

Les projets développés doivent s'inscrire dans le cadre d'activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, et présentant un caractère d'utilité sociale notamment dans les domaines sportif, culturel, éducatif, de sécurité, d'environnement, de proximité…

A cet égard, la Ville a élaboré un cahier des charges qui fixe le cadre dans lequel doivent s'inscrire les porteurs de projets, approuvé par délibération n° 98/208/EUGE du Conseil Municipal du 30 mars dernier.

8 opérations pour 26 postes d'Emplois Jeunes sont proposées aujourd'hui à votre approbation, sous réserve de leur acceptation par les services de l'Etat, qui remplissent les conditions du cahier des charges et s'inscrivent dans les orientations souhaitées par la Ville.

1 – Association ACGD – Théâtre de Marionnettes (Massalia) – 41, rue Jobin 13003 Marseille – Création de 3 postes "Emploi Jeunes" : un agent de développement associatif, un gestionnaire associatif et un médiateur culturel. Le Théâtre de Marionnettes participe au soutien à la création artistique notamment par son action d'accueil et de coproduction en faveur des compagnies. Il développe par ailleurs le "projet Guignols" qui se produit "hors les murs" de la Friche, dans les parcs, centres sociaux…

11 730 F.

Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville :

2 – S.a. HLM Méditerranée – Agence des 11ème et 12ème arrondissements –

50, boulevard Bouyala d'Arnaud 13012 Marseille – Création de 2 postes "Emploi Jeunes", un agent de prévention à la Cité de la Dominique (11ème) et un agent d'accueil à la Cité la Grande Bastide Cazaulx (12ème). Ces agents, par leur présence active, renseigneront les locataires, recevront les doléances et assureront l'interface entre la société et les habitants.

Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville :

11 730 F.

  1. – Entre Actes – Prévention Sida – 120, boulevard Baille 13005 Marseille –

    Création d'un poste "Emploi Jeunes" d'agent de prévention, éducateur à la santé sur internet. Cette personne sera chargée de développer auprès d'un groupe de jeunes, une dynamique permettant de réduire le nombre de personnes nouvellement contaminées en les incitant à devenir les acteurs de leurs propres préventions.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville :

    11 730 F.

  2. – Fédération Comorienne (FECOM) 48, rue Mazenod BP 119 13473 Marseille –

    Création de 2 postes "Emploi Jeunes" en qualité d'agents de médiation socioculturelle et éducative, en direction de publics divers : médiation familles/école, médiation FECOM/Associations Comoriennes/Organismes et Institutions, médiation auprès des étudiants comoriens à Marseille.

    11 730 F.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville :

  3. – Club Informatique pour l'Insertion des Personnes Handicapées (CIIPH) La

    Savine Bâtiment F1 13015 Marseille – Création d'un poste "Emploi Jeunes" en qualité "d'accompagnateur d'insertion des personnes handicapées dans la Ville". Aide et accompagnement des handicapés pour les activités culturelles, sportives et de loisirs. Aide à l'insertion scolaire, professionnelle et sociale. Initiation à l'utilisation d'Internet.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville :

    11 730 F.

  4. – Association Voix Off 41, rue Jobin 13003 Marseille – Création d'un poste

    "Emploi Jeunes" en qualité de développeur-coordinateur de l'association. Voix Off développe des activités de création et de production audiovisuelle, elle est aussi un lieu d'échanges mettant en réseau des compétences techniques et artistiques. Elle travaille aujourd'hui à de nouvelles activités notamment la production de CD ethnographiques dont la demande est croissante.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville :

    11 730 F.

  5. – Association ARTONIK 41, rue Jobin 13003 Marseille – Création d'un poste

    "Emploi Jeunes" en qualité d'agent de développement associatif local dans le secteur culturel. Il devra posséder un savoir-faire général en ingénierie culturelle (portage de projets, montage de budgets, recherche de partenariat et de débouchés…) doublé de compétences spécifiques dans le domaine du spectacle vivant.

    11 730 F.

    Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville :

  6. – Association Emplois et Services Méditerranée 83, La Canebière 13001

Marseille – Création de 15 postes "Emploi Jeunes" en qualité d'agents d'ambiance et d'animation des parcs et jardins publics. Ces postes viennent renforcer et étendre la première opération que mène ESM sur 4 parcs municipaux (Font Obscure 14ème, Espérance 15ème, Oasis 15ème et Vieux-Moulin 11ème).

Il s'agit aujourd'hui "d'animer" d’autres parcs qui pourront être notamment les parcs Billoux, la Calade, Varela dans le 15ème arrondissement, le Grand Séminaire dans le 14ème arrondissement, la Mirabelle dans le 12ème arrondissement ou Saint-Cyr dans le 10ème arrondissement.

Ces agents seront chargés de sensibiliser les usagers au respect de l'environnement , de redonner aux parcs leur fonction sociale ainsi que d'accroître leur fréquentation.

Cette opération est menée en partenariat notamment avec la Direction de l'Ecologie et des Espaces Verts.

Pour 39 heures/semaine au SMIC, annuellement et par poste : Etat : 93 840 F – Ville :

11 730 F.

Chacune de ces opérations fait l'objet d'une convention entre la Ville de Marseille et

l'association concernée, permettant de tracer le cadre d'intervention, de fixer les engagements des deux parties, étant entendu que l'engagement de la Ville reste conditionné par celui de l'Etat.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES POUR L'EMPLOI DES JEUNES

VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 02 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions annexées à la présente délibération conclues entre la Ville de Marseille et l'Association ACGD – Théâtre de Marionnettes (Massalia), la S.a. HLM Méditerranée, l'Association Entre Actes – Prévention Sida, la Fédération Comorienne (FECOM), le Club Informatique pour l'Insertion des Personnes Handicapées (CIIPH), l'Association Voix Off, l'Association Artonik et l'Association Emplois et Services Méditerranée.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions.

ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 304 980 F en année pleine, qui se ventile comme suit :

¨ ACGD – Théâtre de Marionnettes (Massalia) 35 190 F

¨ S.a. HLM Méditerranée 23 460 F

¨ Entre Actes – Prévention Sida 11 730 F

¨ Fédération Comorienne (FECOM) 23 460 F

¨ CIIPH 11 730 F

¨ Voix Off 11 730 F

¨ Artonik 11 730 F

¨ Emplois et Services Méditerranée 175 950 F

304 980 F

Le versement de ces participations s'effectuera par l'intermédiaire du Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville sera imputée au Budget Primitif 1998 Fonction 91,

Nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n° 98/190 du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

LE CONSEILLER DELEGUE

AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE

ASSOCIATIVE, AU DSU ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : R. BLUM

LE CONSEILLER DELEGUE L’ADJOINT DELEGUE A

A LA RECHERCHE, AU SIDA ET A LA L’ENVIRONNEMENT, AU TRAITEMENT DES TOXICOMANIE, A L’ENSEIGNEMENT DECHETS, A L’ASSAINISSEMENT, A LA SUPERIEUR, AUX NOUVELLES PROTECTION, DES CALANQUES ET DES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES LES COMMUNAUTES ET « MARSEILLE VERTS

ESPERANCE »

Signé : J.F. MATTEI Signé : R. ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN