D00EG-99/0556/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Création d'une salle d'abattage aux normes sanitaires, réaménagement d'une salle de vente et restructuration d'une étable-bergerie à la ferme du Collet des Comtes (13012 Marseille) – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.

98-520-DEEV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Comme cela a été réalisé précédemment pour la ferme pédagogique de la Tour des Pins, la Ville doit mettre aux normes sanitaires en vigueur certains locaux et équipements agricoles dans la ferme pédagogique du Collet des Comtes, sise 137 Bd des Libérateurs (13012 Marseille).

Par ailleurs, dans un souci d’hygiène et d’amélioration des conditions de vie des animaux, il est indispensable de construire une écurie et une étable.

Pour cette opération, qui correspond à diverses grosses réparations mises en oeuvre dans deux bâtiments voisins, il convient de faire approuver l’autorisation de programme d’un montant de 500 000 F TTC.

Les prestations seront réalisées dans le cadre d’un marché de travaux sur appel d’offres ouvert attribué à une entreprise générale ou à un groupement conjoint.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 5 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération relative à la création d’une salle d’abattage, à l’aménagement d’une salle de vente et à la construction d’une écurie et d’une étable à la ferme pédagogique « Le Collet des Comtes » (13012), sur la base du dossier ci-annexé.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à déposer le permis de construire correspondant à cette opération.

ARTICLE 3 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 500 000 F TTC, avec l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

1999 : 400 000 F TTC

2000 : 100 000 F TTC.

ARTICLE 4 Cette opération est entièrement à la charge de la Ville.

ARTICLE 5 Est autorisé, pour la remise en état, l’aménagement des bâtiments concernés, et la construction de l’étable, le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché spécifique relatif à l’opération susvisée et attribué à une entreprise générale ou à un groupement conjoint ou solidaire.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’avis d’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN