D00ED-98/0831/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0831/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

Modification des tarifs des espaces du Palais du Pharo, incluant la TVA et réactualisation de documents : convention d'occupation précaire, règlement intérieur et état des lieux.

98-517-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le site du Palais du Pharo, face à la mer et à l’entrée du Port, est l’un des outils au service du renouveau de l’image de Marseille.

Pour ce faire, l’ensemble des salles disponibles dans l’ancien Palais et dans les espaces souterrains gagnés sous son parvis, géré par la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, est organisé de manière cohérente afin de pouvoir les proposer (séparément ou globalement) pour des manifestations dans les domaines de l’événementiel, de l’organisation de congrès, de manifestations culturelles ou d’autre nature susceptible de concourir au développement de l’image de la Ville. C’est un nouveau lieu pour accueillir des manifestations qui ne trouvent pas leur place dans l’actuel réseau d’espaces de Marseille.

Il s’agit, en effet, d’un équipement pouvant recevoir du public de 1ère catégorie, type LTNW, très modulaire, et pouvant s’adapter aux demandes les plus diverses.

Il est composé de la façon suivante :

  • Le rez-de-chaussée du Palais du Pharo qui comprend deux salons d’honneur (salon Eugènie et salon Frioul).

    Une cuisine de réchauffage qui permet l’organisation de repas.

    Le rez-de-chaussée peut avoir un fonctionnement autonome, mais il peut aussi devenir le complément du nouveau complexe, appelé  » l’Extension «  et situé au sous-sol.

  • Le sous-sol (ou  » Extension « ) comporte principalement un auditorium pouvant contenir 900 personnes qui offre la possibilité notamment d’accueillir des concerts (musique de chambre, musique symphonique, etc…) dans des conditions acoustiques et électroacoustiques adaptées à chaque genre.

Entre l’auditorium et le sous-sol du Palais, un espace d’exposition de 1140m2 .

En plus des activités organisées par la DGCRE, la somptuosité du site et le niveau de son équipement permettent une location, envisagée selon les tarifs joints au présent rapport.

L’équipement du Pharo étant l’un des outils dont dispose la Ville pour valoriser son image, il importe également que puissent y être organisées gratuitement jusqu’à dix manifestations dans l’année, qui feront partie de la politique de rayonnement menée par la Ville de Marseille.

Ces manifestations ne donneront pas lieu au paiement de droit de location. Néanmoins, les organisateurs de ces manifestations devront :

  • Respecter les contraintes décrites dans la convention d’occupation précaire et dans le règlement intérieur, notamment en matière de sécurité du public et de protection du bâtiment,

  • Prendre en charge les frais inhérents à leur occupation, à savoir, le personnel réglementaire en matière de sécurité incendie, le nettoyage, le complément technique si nécessaire, le complément de personnel (techniciens, contrôle d’accès) ,

  • Contracter une assurance pour toute la durée de la manifestation selon les modalités décrites dans la convention d’occupation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 A l’exception des activités propres de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, l’utilisation des différentes salles sera soumise au paiement de droits conformément aux tarifs annexés à la présente délibération.

ARTICLE 2 L’utilisation des différents espaces du Palais du Pharo fera l’objet d’une convention d’occupation précaire (un règlement intérieur, un état des lieux joints y seront annexés) co-signée avec l’organisateur et Monsieur le Maire ou son représentant . La réactualisation du contenu des documents précités est adoptée par la présente délibération.

ARTICLE 3 Sont adoptés les nouveaux tarifs de location du Palais du Pharo incluant la T.V.A., annexés à la présente délibération.

ARTICLE 4 Dix manifestations par an seront exemptées du paiement de la location. Monsieur le Maire de Marseille est seul habilité à les dispenser. Ces manifestations font partie de la politique de rayonnement de la Ville et rentrent dans le cadre des activités de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures. Elles feront l’objet d’un Certificat Administratif signé par le Maire de Marseille.

Les organisateurs de ces manifestations devront prendre en charge les frais inhérents à la manifestation, (nettoyage, sécurité, complément technique, etc…).

ARTICLE 5 Les recettes seront constatées au compte nature 752 – Fonction 21 – Code Service 141  » Revenus des Immeubles « 

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN