VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 Octobre 1998
PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.
L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.
98/0764/FAG
SECRETARIAT GENERAL – PREVENTION ET GESTION DES RISQUES – Indemnités de repas dues
aux maîtres nageurs-sauveteurs de la Police Nationale – Modification d'imputation budgétaire.
98-516-PGR
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Notre assemblée a adopté dans le cadre de la délibération n°98/0402/FAG du 25 mai 1998, le principe du remboursement à la Police Nationale des indemnités de repas dues aux maîtres-nageurs sauveteurs mis en place durant l’été sur les plages de la commune.
Une erreur matérielle dans le libellé de l’imputation budgétaire a malheureusement rendu impossible le mandatement de la somme correspondante.
Il convient donc de rectifier celle-ci afin de pouvoir procéder au mandatement dans les
meilleurs délais.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la
délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
D E L I B E R E
ARTICLE UNIQUE L’article 2 de la délibération n° 98/0402/FAG du 25 mai 1998 est rapporté et remplacé par le suivant :
98/0764/FAG
La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 1998 du Secrétariat Général Prévention et Gestion des Risques fonction 055 nature 62878.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES
Signé : Philippe BERGER
Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.