D00EC-98/0764/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0764/FAG

SECRETARIAT GENERAL – PREVENTION ET GESTION DES RISQUES – Indemnités de repas dues

aux maîtres nageurs-sauveteurs de la Police Nationale – Modification d'imputation budgétaire.

98-516-PGR

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Bataillon de Marins-Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Notre assemblée a adopté dans le cadre de la délibération n°98/0402/FAG du 25 mai 1998, le principe du remboursement à la Police Nationale des indemnités de repas dues aux maîtres-nageurs sauveteurs mis en place durant l’été sur les plages de la commune.

Une erreur matérielle dans le libellé de l’imputation budgétaire a malheureusement rendu impossible le mandatement de la somme correspondante.

Il convient donc de rectifier celle-ci afin de pouvoir procéder au mandatement dans les

meilleurs délais.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE L’article 2 de la délibération n° 98/0402/FAG du 25 mai 1998 est rapporté et remplacé par le suivant :

98/0764/FAG

La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 1998 du Secrétariat Général Prévention et Gestion des Risques fonction 055 nature 62878.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN