D00EB-98/0765/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0765/FAG

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Création de la Direction Générale de la Prévention et de la Protection – Réorganisation de Services Municipaux.

98-515-DGP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des orientations de la politique municipale, la sécurité des Marseillais a été définie comme un objectif prioritaire, qui s’est traduit par la réorganisation de la Direction de la Police Administrative et Municipale (délibération n° 97/163/FAG du 24 Mars 1997) et par l’augmentation des effectifs de policiers municipaux. L’évolution du contexte législatif et réglementaire, qui permet l’élaboration d’un Contrat Local de Sécurité avec les Services de l’Etat, et les perspectives de coordination des missions des polices Nationale et Municipale vont dans le sens de la satisfaction des besoins de la population tels qu’ils ont été constatés à l’occasion d’un diagnostic général de sécurité. Aussi, afin de poursuivre l’effort entrepris, il apparaît nécessaire de procéder à la création d’une Direction Générale de la Prévention et de la Protection, comprenant l’ensemble des acteurs municipaux impliqués dans les missions visant à assurer la sûreté, la sécurité et la salubrité publique, ainsi que la médiation sociale.

Par ailleurs, des mesures ponctuelles (rattachement du Centre Pédagogique de la Mer à la Direction de l’Ecologie et des Espaces Verts et création d’une Direction Technopôle à la Direction Générale du Développement Economique) sont également envisagées. Elles permettront de renforcer la lisibilité de nos structures et de prendre en compte l’impératif d’efficacité qui doit prévaloir au sein de l’administration municipale ainsi que l’objectif permanent d’amélioration des réponses à apporter aux demandes du public et des partenaires institutionnnels, administratifs, associatifs ou financiers.

  1. CREATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA

    PROTECTION :

    La Ville de Marseille entend réorganiser la coordination des missions de Police confiées au Maire en vue de répondre de manière plus précise aux souhaits de la population. Cette volonté prend appui sur plusieurs démarches :

    • Un contrat local de sécurité en cours d'élaboration avec les Services de l'Etat, appuyé lui-même sur un diagnostic général de sécurité qui fait clairement apparaître les besoins en matière de sécurité exprimés par la population et l'ensemble des acteurs sociaux.

    • Une meilleure coordination des missions de Police Municipale à partir de l'évidente nécessité du travail en commun de tous les services sur la voie publique et du rôle plus affirmé de la Police Municipale pour le contrôle des décisions régissant le domaine public.

    • Un partage de compétence Police Nationale/Police Municipale avec une interaction plus forte des deux services qui fera l'objet d'un protocole d'actions offrant une meilleure répartition des effectifs et des missions sur la voie publique.

    • L'amélioration d'un certain nombre de procédures relatives à la police de la voie publique afin de permettre une efficacité accrue pour des actions de mise en ordre fortement réclamées par la population, en particulier les actions liées à la salubrité publique.

    • Une implication plus forte de la Municipalité dans la politique de la Ville, et notamment au sein du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance devrait aussi permettre de mieux coordonner les actions de prévention menées ce jour en tenant compte de la demande de sécurité sur le terrain.

      La prise en compte de l'ensemble de ces données fortement imbriquées les unes par rapport aux autres, rend souhaitable les mesures suivantes :

    • La constitution d'une Direction Générale de la Prévention et de la Protection qui rassemblera l'ensemble des acteurs municipaux impliqués dans des dispositifs visant à assurer aux habitants de Marseille la sûreté, la sécurité et la salubrité publique et la médiation sociale.

    • L'organisation d'équipes de rue composées de jeunes gens recrutés sur des emplois jeunes qui pourront observer les dysfonctionnements techniques apparents sur la voie publique, jouer les relais avec les services qualifiés de la Ville, remplir à l'occasion d'incidents mineurs survenant sur l'espace public un rôle de médiation sociale et aussi conforter certaines actions, comme celles visant à renforcer la sécurité des enfants aux abords de certains établissements scolaires.

      La nécessité d'encadrer ces équipes de rue et de les rattacher à une structure administrative clairement identifiée joue aussi en faveur de la création d'une nouvelle direction générale.

      La Direction générale de la Prévention et de la Protection comprendra une Direction des Affaires Générales et des Directions opérationnelles dont les missions seront les suivantes :

      1. – LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

        Elle aura en charge les questions relatives à l'organisation générale traditionnelle (budget, documentation, personnels, etc… ), le suivi et la coordination administrative des affaires au niveau du directeur général, avec notamment les avis à donner sur les diverses manifestations, et les activités suivantes :

    • affaires juridiques.

    • informatique.

    • politique de communication de la DGPP.

    • relations avec l'Institut de Prévention des Risques.

      1. – LA DIRECTION DE LA PREVENTION ET DE LA SECURITE DU PUBLIC

        Les missions de la nouvelle Direction de la Prévention et de la Sécurité du Public restent inchangées par rapport aux missions de l »˜actuelle Direction de la Sécurité du Public qui s’exercent dans les domaines suivants :

    • Commissions de sécurité des établissements recevant du public.

    • Sécurité des constructions publiques et privées.

    • Risques technologiques.

    • Risques naturels.

    • Etudes générales et SIG.

      1. – LA DIRECTION MUNICIPALE DE LA SECURITE CIVILE

        La création de la DMSC a pour but de fédérer un certain nombre d'actions actuellement assurées par différents services ou entités :

    • La Veille Municipale de sécurité qui se substitue à l'actuel service d'astreinte.

    • Le service de la Protection Civile Urbaine qui conserve son organisation et ses

      missions actuelles.

    • Le service saisonnier de surveillance des plages et des forêts.

      En outre et eu égard à la spécialisation de certains de ses personnels, la DMSC assurera au profit de l'ensemble des autres directions de la DGPP les missions suivantes :

    • Elaboration de la section commune des budgets d'investissement et de

      fonctionnement

    • Suivi comptable

    • Définition et suivi des moyens de transmission

    • Définition et suivi du parc automobile.

    Ces missions seront regroupées au sein des services suivants :

    • Une structure de direction :

      Ce service devra assurer le secrétariat et l'élaboration des tours de permanences, de

      suivi comptable et la paie des personnels non-titulaires, la transmission et le parc auto.

    • La Veille Municipale de Sécurité (V.M.S.) :

      Ce nouveau service est destiné à assurer la permanence du recueil des informations urgentes, à intervenir sur le terrain afin de prendre les premières mesures et à s'assurer de la remontée des informations vers les autorités politiques et administratives.

      Il sera également susceptible en cas d'opération de secours de grande ampleur (pollution maritime, explosion d'immeuble, glissement de terrain… ) d'assurer au profit de tous les services municipaux une permanence avec des moyens logistiques adaptés aussi bien sur le terrain que dans les P. C. fixes.

      Enfin, il participera compte tenu de la technicité de son personnel à l'élaboration des plans de secours généraux ou particuliers comme ceux liés aux prochaines festivités du 26ème centenaire ou de l'an 2000 et aux actions de formation à visée « sécurité » en direction du personnel municipal ou des bénévoles de la Protection Civile.

      La VMS sera étroitement coordonnée (selon des modalités à définir) avec le PC Azur afin d'éviter toute redondance ou perte d'information.

    • Le service de la Protection Civile Urbaine (S.P.C.U.) :

    Cette entité conserve ses structures et ses missions actuelles aussi bien dans le cadre préventif (grands rassemblements) qu'en liaison avec le Bataillon de Marins-Pompiers sur des opérations de secours.

    La Protection Civile, toujours en partenariat avec les Marins-pompiers, joue également un rôle important de formation du personnel municipal et du grand public aux techniques de secourisme.

    1. – LA DIRECTION DE LA SURVEILLANCE URBAINE

      Cette direction aura en charge l'organisation des équipes de rue qui constituent le nouveau dispositif mis en place par la Municipalité pour offrir de nouveaux services aux Marseillais.

      A côté des missions traditionnelles des services municipaux les équipes de rue doivent apporter leur contribution dans trois domaines essentiels qui sont la proximité, la propreté et la sécurité, permettant ainsi de mieux répondre aux attentes de la population marseillaise dans le cadre d'une ville qui fonctionne mieux.

      Les membres de ces équipes de rue qui se déplacent en VTT et à pied sont appelés à devenir les interlocuteurs privilégiés des Marseillais et la vitrine ambulante des services municipaux.

      Ces équipes de rue rempliront trois grandes fonctions :

      • Une fonction de surveillance technique : sur la base de tournées programmées, ils devront relever soit directement sur la voie publique, soit par le canal de la population, tous les dysfonctionnements techniques qu'elle qu'en soit la nature et l'importance qui peuvent concerner l'intervention des services techniques municipaux ou d'autres administrations. Ils seront en relation avec le PC du numéro AZUR.

      • Une fonction de médiation sociale : leur présence quasi permanente dans les rues de Marseille doit sécuriser les plus faibles et contribuer à tisser des liens de proximité entre l'administration et les Marseillais.

      • Une fonction de sécurité aux abords de certaines écoles.

        Pour assurer ces missions, les équipes de rue qui comportent un effectif total de 100 emplois jeunes, seront constituées en un corps d’intervenants techniques de 50 agents qui assureront la surveillance technique et en un corps de 50 médiateurs sociaux chargés également de la sécurisation des espaces publics, notamment aux abords de certaines écoles. Ces deux corps travailleront en étroite collaboration et seront répartis dans quatre secteurs géographiques regroupant deux mairies de secteurs.

      • 1er secteur : 1er/7è et 6è/8ème

      • 2ème secteur : 2è/3è et 15è/16ème

      • 3ème secteur : 4è/5è et 13è/14ème

      • 4ème secteur : 9è/10è et 11è/12ème.

        Une cellule technique des équipes de rue aura pour missions :

      • l'organisation des tournées

      • l'élaboration des documents pédagogiques

      • l'exploitation du fichier des voies

      • l'exploitation des dysfonctionnement relevés

      • le suivi des doléances

      • la coordination technique des équipes

      • les statistiques de l'activité de l'équipe.

        Une cellule logistique des équipes de rue aura les missions suivantes :

      • coordination et gestion des équipes de rue

      • fonction logistique des équipes de rue (comptabilité, achats et maintenance matériels et équipements)

      • formation des équipes de rue.

    2. – DIRECTION DE LA SANTE ET DE L’ENVIRONNEMENT

      Cette direction s’articule autour des missions traditionnelles des services d’hygiène et

      de santé :

      • Santé (conseils aux voyageurs, vaccinations, éducation sanitaire en milieu scolaire,

        centre anti rabique).

      • Environnement (protection de l’environnement, qualité de l’habitat, hygiène

        publique).

    3. – LA DIRECTION DE LA POLICE ADMINISTRATIVE ET MUNICIPALE

      La Direction de la Police Administrative et Municipale a en charge deux divisions : La

      Police Administrative, dont la vocation première est la réglementation et la Police Municipale, dont les missions relèvent directement des pouvoirs de police du Maire en tant que gardien du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.

      A – La Division de la Police Administrative

      Cette direction conserve toutes les missions qui lui sont actuellement confiées et reçoit une nouvelle attribution : la gestion des actions de gardiennage.

      Elle reste composée de la subdivision de la Réglementation et de la subdivision des

      Interventions.

      B – La Division de la Police Municipale et des Services Opérationnels

      Elle constitue une division de services opérationnels composée de la Police

      Municipale, de l’unité de surveillance des espaces semi-piétonniers et de la surveillance du stationnement payant et gênant.

    4. – LA DIRECTION MUNICIPALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

      La Direction reprendra à son compte certaines missions qui relèvent de la politique de la Ville et qui avaient été rattachées au Secrétariat Général :

      • Les équipes Ville du Développement Social Urbain, qui assurent sur des sites donnés la liaison entre les associations et la population en s'efforçant de susciter des synergies pour renouer les liens sociaux.

      • La Mission Prévention de la Délinquance, qui a en charge la mise en oeuvre des politiques initiées par le Bureau du Conseil Communal de Prévention de la Délinquance et la coordination des divers acteurs publics et privés intervenant dans la prévention à destination des jeunes.

        Ces missions pourront évoluer en fonction des résultats des discussions en cours avec les partenaires du Contrat de Ville, concernant notamment le projet de mise en place d’une structure de type G.I.P.

        Ces sept directions s’articuleront dans l’immédiat conformément à l’organigramme de la Direction Générale de la Prévention et de la Protection joint en annexe n°1.

        Ce schéma fonctionnel méritera du fait de la complexité et de l’interaction des missions d’être affiné après une période de fonctionnement estimée à 3 mois.

  2. LA CREATION D’UNE DIRECTION TECHNOPOLE AU SEIN DE LA DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE :

    La plupart des grandes villes ont organisé le développement et la promotion de leur territoire autour d’une fonction essentielle au monde économique : la valorisation des relations entre la recherche et les entreprises. Cette fonction s’incarne plus particulièrement dans les opérations

    « technopôle ».

    Marseille apparaît aujourd’hui comme la deuxième ville scientifique de France, avec deux opérations « technopôle » de taille, d’expérience et de renommée significatives (Château Gombert et Luminy) et l’implantation de nombreuses entreprises de technologie. Elle se doit de conforter sa vocation de capitale régionale et de centre de décision dans le domaine de l’innovation technologique et industrielle. A cet effet, il est nécessaire de créer une Direction Technôpole au sein de la Direction Générale du Développement Economique. Cette Direction aura notamment pour vocation de proposer et mettre en oeuvre une politique de tehnopôle afin de donner une meilleure lisibilité et une plus grande visibilité opérationnelle à l’action de la Ville en la matière.

    Dans ce cadre, ses missions consisteront plus particulièrement à assurer :

    • la définition et le suivi des axes stratégiques de développement du territoire autour du renforcement des relations entre les universités et les entreprises,

    • le pilotage, la coordination et le développement du technopôle de Château Gombert (stratégie, promotion, accueil d’entreprises, équipements d’accompagnement, animation…),

    • le suivi des autres opérations (et notamment le Parc Scientifique et Technologique de Luminy) et de toute opération nouvelle de même nature associant entreprises et laboratoires,

    • l’accompagnement, l’accueil et le développement d’entreprises de technologie,

    • le suivi stratégique des structures d’accompagnement.

    En conséquence, l’organigramme de la Direction Générale du Développement Economique sera modifié pour tenir compte de la création de cette Direction Technopôle, conformément au document joint en annexe n° 2.

  3. LE RATTACHEMENT DU CENTRE PEDAGOGIQUE DE LA MER A LA DIRECTION DE L’ECOLOGIE ET DES ESPACES VERTS :

Le Centre Pédagogique de la Mer a été créé en 1989 au sein de la Direction de la Jeunesse (Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine). Il a pour objectif de sensibiliser les jeunes à la découverte du patrimoine maritime.

La Direction de l’Ecologie et des Espaces Verts exerce également de son côté une mission de promotion, de protection et de gestion du milieu naturel. Dans ce cadre, deux fermes pédagogiques fonctionnent actuellement, et le projet de création d’une troisième ferme est en cours d’étude. Ces activités ont été rapprochées de celle du Jardin Botanique.

Le regroupement de l’ensemble de ces unités dans une même direction permettrait de gagner en cohérence et en efficacité. Aussi, il est proposé de rattacher le Centre Pédagogique de la Mer à la Direction de l’Ecologie et des Espaces Verts, sans modification d’effectifs ni de fonctions, afin de renforcer les synergies entre ces structures qui travaillent ensemble depuis plusieurs années sur des programmes d’éducation en faveur des jeunes.

En outre, il est prévu d’installer le Centre Pédagogique de la Mer au Centre Municipal de Voile, de façon à faciliter les activités communes de ces deux services qui interviennent tous les deux en milieu marin.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA DELIBERATION N° 61/228/A DU 8 MAI 1961 ET LES DELIBERATIONS QUI L’ONT COMPLETEE OU MODIFIEE

VU LA DELIBERATION N° 93/648/AG DU 4 OCTOBRE 1993 VU LA DELIBERATION N° 96/170/FAG DU 25 MARS 1996

VU LA DELIBERATION N° 96/906/FAG DU 23 DECEMBRE 1996 VU LA DELIBERATION N°97/163/FAG DU 24 MARS 1997

VU L’AVIS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE EN DATE DU 1ER OCTOBRE 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés :

la création de la Direction Générale de la Prévention et de la Protection,

  • la création d’une Direction Technopôle au sein de la Direction Générale du Développement Economique,

  • le rattachement du Centre Pédagogique de la Mer à la Direction de l’Ecologie et des Espaces Verts (Direction Générale des Services Techniques).

ARTICLE 2 Sont approuvés les organigrammes annexés à la présente délibération.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN