D00EA-98/0816/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0816/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION SANTE ET

ENVIRONNEMENT – Fermeture de l'Institut Municipal de Chimie et de Biologie – Destination du matériel.

98-514-SANTE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Hygiène et à la Santé, aux Marchés d’Intérêt National et à la Lutte contre la Pollution, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Institut Municipal de Chimie et de Biologie créé en 1903 et sis au 69 bd Charles Livon 13007 Marseille est fermé depuis le 31 Décembre 1997.

La délibération n° 98/340/EHCV du 27 Avril 1998 a prévu la destination du matériel spécifique de ce Laboratoire.

L’annexe 2 énumérait les pièces données à la SERAM suivant les conditions qui lient la Ville à cette société.

Or, pour des raisons diverses, matériel trop encombrant, dépense excessive pour son installation, etc… une partie seulement du matériel a été prise par la SERAM (cf. pièces jointes).

Conformément à l’article 4 de la délibération précitée, une étude a été effectuée pour la répartition des éléments de l’annexe 4.

Il faut préciser que l’immeuble de l’ex-Laboratoire abrite le Centre de Ressources et d’Initiatives de Santé (C.R.I.S.) qui est le support du Plan d’Action Prioritaire pour la Politique Municipale de Santé et Environnement de la Ville de Marseille (délibération n° 97/904/EHCV du 19 Décembre 1997).

La transformation des locaux en bureaux conditionne son efficacité à court et long

terme.

Il est donc urgent d’évacuer le matériel qui n’a aucune utilité pour cette structure.

Afin de limiter les frais à la charge de la Ville dans cette opération, il a été demandé

une estimation gratuite à l’A.P.H.M. (Assistance Publique Hôpitaux de Marseille) dans le cadre de la Convention votée le 27 Avril 1998 (délibération n° 98/341/EHCV).

Ce matériel, estimé à 77 600 F, compte tenu de son âge peut être considéré comme amorti comptablement.

L’examen fait ressortir que malgré son bon état apparent, la forte spécialisation d’une partie importante du matériel rend difficile sa revente, compte tenu, de plus, des frais de transport et de réglage avant sa réutilisation.

Afin de permettre à la Ville de Marseille :

  • 1°) de pouvoir occuper rapidement l’ensemble des locaux, pour le fonctionnement du Centre de Ressources et d’Initiatives de Santé,

  • 2°) de pouvoir les adapter à leur nouvelle destination,

  • 3°) de n’avoir aucun frais à débourser pour l’enlèvement et le transport du matériel de l’ex-Laboratoire,

    il a été envisagé de donner ce matériel à divers organismes :

  • tout d’abord, au Lycée Jean Perrin – 74 rue Verdillon – 13395 MARSEILLE Cédex 10,

  • puis au Lycée Marie-Curie – 16 Bd Jeanne D’Arc – 13005 MARSEILLE,

    ces deux établissements assurant des enseignements de Biochimie, Biotechnologie et Analyses Biologiques à l’usage d’étudiants en cours de formation de Brevet de Technicien Supérieur,

  • à l’Association pour la Prévention de la Pollution Atmosphérique – 36 Rue Edouard Delanglade – 13006 MARSEILLE.

    Il s’agit d’une Association loi 1901, dont le Président est le Professeur GRIMALDI, Service de Toxicologie de la Faculté de Pharmacie de Marseille.

    Cette Association effectue des contrôles analytiques des polluants de l’air, pratique des recherches scientifiques et informe la Ville de Marseille des résultats obtenus.

  • et enfin le solde du matériel sera donné à « Hôpital Assistance « , pl. Gare Marseille Prado – 13010 MARSEILLE, association oeuvrant auprès des populations déshéritées.

Les bénéficiaires de ce matériel prendront à leur charge tous les frais de démontage, transport, réglage etc…

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/904/EHCV DU 19 DECEMBRE 1997 VU LA DELIBERATION N° 98/340/EHCV DU 27 AVRIL 1998

VU LA DELIBERATION N° 98/341/EHCV DU 27 AVRIL 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La Ville de Marseille fait don au Lycée Jean Perrin – 74 Rue Verdillon 13395 MARSEILLE Cédex 10 – du matériel énuméré à l’annexe 1.

ARTICLE 2 La Ville de Marseille fait don au Lycée Marie-Curie – 16 Bd Jeanne d’Arc – 13005 MARSEILLE – du matériel énuméré à l’annexe 2.

ARTICLE 3 La Ville de Marseille fait don à l’APPA – 36 Rue Edouard Delanglade – 13006 MARSEILLE du matériel énuméré à l’annexe 3.

ARTICLE 4 Le solde du matériel sera donné à Hôpital Assistance – pl. Gare Marseille Prado 13010 MARSEILLE.

ARTICLE 5 Chaque bénéficiaire, en ce qui le concerne, prendra à sa charge tous les frais relatifs au don du matériel ci-dessus défini.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'HYGIENE, A LA SANTE, AUX MARCHES D'INTERET NATIONAL ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION

Signé : Romain VIGNOLI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN