D00E5-98/0832/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Bureau de

représentation de la Ville de Marseille à Bruxelles.

98-509-MIPPE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/864/EUGE en date du 24 novembre 1997, et suite au protocole d’accord n° 97/529 du 28 novembre 1997, la Ville de Marseille s’est associée à une démarche partenariale tendant à la mise en place, à l’initiative de la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie de Provence-Alpes-Côte-d’Azur et Corse, d’un bureau d’ingénierie et de représentation à Bruxelles, chargé notamment d’établir un observatoire régional des politiques communautaires et de constituer un outil de travail novateur au service des partenaires territoriaux et consulaires.

Ainsi, la mise en place de ce bureau a-t-elle permis à la Ville de Marseille ainsi qu’aux différents partenaires de bénéficier des prestations de service suivantes :

  • la veille stratégique et l’intelligence économique (veille législative, veille des réseaux, identification des interlocuteurs, organisation de manifestations…) ;

  • l’ingénierie des projets (identification des appels d’offres, assistance à la mise en oeuvre des propositions, suivi des programmes susceptibles d’intéresser des partenaires, aide aux transferts des compétences…) ;

  • la formation et l’information structurées (montage de séminaires, organisation de rendez-vous personnalisés, mise en relation avec le bureau d’assistance de la commission…)

  • l’accueil des partenaires (l’organisation des missions à Bruxelles, mise à disposition d’un point d’attache et d’une logistique…).

    A cet égard, il est rappelé que l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie dont les bureaux sont situés au 1-2, avenue des Arts à Bruxelles, met à disposition l’ensemble de sa structure logistique et administrative (locaux, secrétariat, téléphone, télécopie, photocopie, salle de documentation) en contrepartie d’un forfait annuel de 300 000 F.

    Ces dispositions, auxquelles s’ajoute la collaboration d’une personne spécialement affectée à ce bureau, à plein temps et en contrat à durée déterminée, équivalent à un budget annuel de 610 000 F.

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    C’est pourquoi, compte tenu des résultats probants de cette expérimentation et conformément aux dispositions du Protocole d’accord annexé à la délibération n° 97/864/EUGE précitée liant la Ville de Marseille à la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie, il est proposé de reconduire à l’identique la participation de la Ville de Marseille pour 1998 sachant que la répartition financière globale des partenaires s’articule comme suit :

  • Conseil Régional 150 000 F

  • Ville de Marseille 150 000 F

  • Ville de Nice 150 000 F

  • Ville d’Avignon 80 000 F

– C.R.C.I. 80 000 F

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/864/EUGE DU 24 NOVEMBRE 1997 VU LE PROTOCOLE D’ACCORD N° 97/529 DU 28 NOVEMBRE 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution d’une participation de 150 000 F à la Chambre Régionale de Commerce et d’Industrie en vue de bénéficier des services du bureau d’ingéniérie assurant des prestations de services pour le compte de la Ville de Marseille à Bruxelles.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 1998 de la Mission des Programmes Privés et Européens – Fonction 91 Nature 617.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN