D00E4-99/0039/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1 Février 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 91 membres.

99/0039/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – Fourniture de

tubes en aluminium – Appel d'offres ouvert – Marché de type "à bons de commande".

98-508-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto, et  » Allô Mairie « , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/589/EHCV du 29 septembre 1997 le Conseil Municipal avait autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert en vue de la passation d’un marché de type  » à bons de commande «  relatif à la fourniture de tubes en aluminium nécessaires pour fabriquer des potelets, barrières, arceaux et bornes.

Sur les dix sociétés ayant procédé au retrait d’un dossier de candidature, une seule a effectivement remis une offre à la fois complète (dossier et pièces échantillons) et satisfaisante sur les plans administratif et technique.

Compte-tenu de la conformité de la procédure au regard du droit, et afin de sauvegarder la continuité du Service Public, la Commission des Marchés, dans sa séance du 5 mars 1998, a décidé d’attribuer le marché à cette société.

Cependant, dans son souci de préserver la plus large concurrence possible dans les appels d’offres lancés par la Ville de Marseille, la Commission a également souhaité que ce marché ne soit pas renouvelé au-delà de sa première année d’exécution et qu’une consultation soit relancée dans les mêmes formes.

Le marché n° 98/135, conclu avec la société DESCOURS ET CABAUD, a donc été dénoncé dans les conditions fixées par le Cahier des Charges.

Il doit venir à expiration le 14 avril 1999.

Une nouvelle procédure, dans les mêmes formes, doit être relancée, pour des montants annuels de commandes – compte tenu des larges fluctuations observées en terme de volume variant entre :

  • 300 000 F TTC minimum

  • 2 000 000 F TTC maximum

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

99/0039/EHCV

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert en application des articles 296 à

298 du Code des Marchés Publics, pour la passation d’un marché relatif à la fourniture de tubes en aluminium, sur la base du Dossier de Consultation ci- annexé.

ARTICLE 2 Les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises ci-annexées relatives à la fourniture de tubes en aluminium sont approuvées.

ARTICLE 3 Ce marché, de type  » à bons de commande « , conformément à l’article 273 du Code des Marchés Publics, sera d’une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, sans que la durée totale ne puisse excéder trois ans.

ARTICLE 4 Le montant annuel des commandes, toutes taxes comprises, variera dans les limites suivantes :

– Minimum : 300 000 F.

– Maximum : 2 000 000 F.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 Les dépenses y afférentes seront imputées sur la Nature 606 33, Fonction 822, des exercices correspondants du Budget de la Direction de la Voirie.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN