VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 Octobre 1998
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.
98/0830/FAG
DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES
TRANSPORTS/ATELIERS/MAGASINS – Fourniture de supercarburant, de super sans plomb et de gazole.
98-505-TAM
– o –
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération n° 97/504/FAG en date du 21 juillet 1997, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, par Appel d’Offres ouvert, les marchés relatifs à la fourniture de supercarburant (plombé), super sans plomb indice d’octane 95 et de gazole.
Ces marchés à bons de commande ont été notifiés, le 6 avril 1998, à : Bianco – Lot n° 1 – Supercarburant : marché n° 98/130
Total – Lot n° 2 – Super sans plomb : marché n° 98/131 Bianco – Lot n° 3 – Gazole : marché n° 98/132 Ces marchés arriveront à expiration le 5 avril 1999.
Aussi, convient-il, pour assurer la continuité de l’approvisionnement des Services, conformément aux articles 273 et 295 à 298 du Code des Marchés Publics, de lancer un appel à la concurrence par voie d’Appel d’Offres ouvert.
Les prestations seront scindées en trois lots et feront l’objet de marchés distincts d’une durée d’un an.
L’importance de ces marchés variera dans les limites annuelles suivantes, ces limites tenant compte des besoins du Bataillon de Marins-Pompiers :
Lot n° 1 – SUPERCARBURANT (Plombé) :
. Minimum : 1000 hl
. Maximum : 2500 hl
Lot n° 2 – SUPER SANS PLOMB indice d’octane 95 :
. Minimum : 4800 hl
. Maximum : 7000 hl Lot n° 3 – GAZOLE :
. Minimum : 28000 hl
. Maximum : 32000 hl
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
D E L I B E R E
ARTICLE 1 La Direction des Transports Ateliers Magasins est autorisée à lancer un Appel d’Offres ouvert relatif à la fourniture de supercarburant, de super sans plomb et de gazole. L’importance de ces marchés variera dans les limites annuelles suivantes, pour la durée des marchés qui est fixée à un an :
SUPERCARBURANT (Plombé) :
. Quantité minimale : 1000 hl
. Quantité maximale : 2500 hl
SUPER SANS PLOMB indice d’octane 95 :
. Quantité minimale : 4800 hl
. Quantité maximale : 7000 hl GAZOLE :
. Quantité minimale : 28000 hl
. Quantité maximale : 32000 hl
ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises ci- annexées.
ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.
ARTICLE 4 Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement de la Direction des Transports Ateliers Magasins, inscrits aux budgets primitifs, nature 60622 et sur ceux du Bataillon de Marins-Pompiers.
Vu pour enrôlement
LE MAIRE DE MARSEILLE
SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE
Signé : Jean-Claude GAUDIN
Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.