D00E1-98/0830/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0830/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES

TRANSPORTS/ATELIERS/MAGASINS – Fourniture de supercarburant, de super sans plomb et de gazole.

98-505-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/504/FAG en date du 21 juillet 1997, le Conseil Municipal a décidé d’attribuer, par Appel d’Offres ouvert, les marchés relatifs à la fourniture de supercarburant (plombé), super sans plomb indice d’octane 95 et de gazole.

Ces marchés à bons de commande ont été notifiés, le 6 avril 1998, à : Bianco – Lot n° 1 – Supercarburant : marché n° 98/130

Total – Lot n° 2 – Super sans plomb : marché n° 98/131 Bianco – Lot n° 3 – Gazole : marché n° 98/132 Ces marchés arriveront à expiration le 5 avril 1999.

Aussi, convient-il, pour assurer la continuité de l’approvisionnement des Services, conformément aux articles 273 et 295 à 298 du Code des Marchés Publics, de lancer un appel à la concurrence par voie d’Appel d’Offres ouvert.

Les prestations seront scindées en trois lots et feront l’objet de marchés distincts d’une durée d’un an.

L’importance de ces marchés variera dans les limites annuelles suivantes, ces limites tenant compte des besoins du Bataillon de Marins-Pompiers :

Lot n° 1 – SUPERCARBURANT (Plombé) :

. Minimum : 1000 hl

. Maximum : 2500 hl

Lot n° 2 – SUPER SANS PLOMB indice d’octane 95 :

. Minimum : 4800 hl

. Maximum : 7000 hl Lot n° 3 – GAZOLE :

. Minimum : 28000 hl

. Maximum : 32000 hl

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 La Direction des Transports Ateliers Magasins est autorisée à lancer un Appel d’Offres ouvert relatif à la fourniture de supercarburant, de super sans plomb et de gazole. L’importance de ces marchés variera dans les limites annuelles suivantes, pour la durée des marchés qui est fixée à un an :

SUPERCARBURANT (Plombé) :

. Quantité minimale : 1000 hl

. Quantité maximale : 2500 hl

SUPER SANS PLOMB indice d’octane 95 :

. Quantité minimale : 4800 hl

. Quantité maximale : 7000 hl GAZOLE :

. Quantité minimale : 28000 hl

. Quantité maximale : 32000 hl

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises ci- annexées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses seront imputées sur les crédits de fonctionnement de la Direction des Transports Ateliers Magasins, inscrits aux budgets primitifs, nature 60622 et sur ceux du Bataillon de Marins-Pompiers.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN