D00DZ-98/0805/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0805/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA CIRCULATION –

Programme d'actions pour la promotion de la Sécurité Routière 1999.

98-503-CIRC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Plan de Déplacements, à la Circulation et au Stationnement, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les enquêtes sur les accidents graves mettent en relief la prédominance du comportement des usagers de la route ou de la rue dans la genèse des collisions.

En effet, la recherche des facteurs accidentogènes montre que :

  • dans 94% des accidents graves, un facteur au moins est lié à l'usager,

  • dans 47%, un facteur au moins est lié à l'infrastructure,

  • dans 32%, au véhicule,

  • dans 25%, à l'environnement.

    La lutte contre l'insécurité routière ne peut pas se limiter, de fait, à une amélioration des aménagements de circulation, elle doit agir sur les comportements des usagers de la rue. Leur évolution ne peut s'opérer que par une meilleure éducation routière, une formation à la conduite de qualité, ainsi qu'une sensibilisation plus forte aux dangers de la route.

    Consciente de ces éléments, la Ville de Marseille s’est engagée, depuis 1985, avec d’autres partenaires dans cette démarche.

    De 1985 à 1996, une baisse de 35% a été enregistrée sur le nombre d'accidents corporels avec une baisse de 68% sur le nombre de victimes gravement atteintes (tués + blessés graves). Toutefois, en 1997, il faut noter qu’une stagnation est apparue dans l’évolution de l’accidentologie.

    Par délibération du 20 juillet 1998, une charte jointe en annexe 2, engageant la Ville de Marseille à l’Etat et aux partenaires du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière pour la période 1998 à 2002, a été approuvée et signée.

    Il est maintenant important de pérenniser cette action de promotion de la sécurité routière, en particulier dans les milieux scolaires et professionnels, en poursuivant les objectifs suivants :

  • Favoriser la mise en place d'une éducation à la sécurité routière de la jeunesse, en particulier en milieux scolaires.

  • Développer la prise en charge de la sécurité routière dans les milieux

    professionnels.

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    Pour atteindre ces objectifs, il est proposé d’adopter le programme d’actions pour 1999 décrit en annexe 1.

    La participation financière de la Ville de Marseille sera de 300 000 F TTC selon la répartition suivante :

  • 240 000 F TTC, imputés au budget de la Direction de la Circulation qui pilote cette action, pour prendre en charge les prestations de service nécessaires : séances de sensibilisation et de formation à la sécurité routière.

  • 60 000 F TTC, imputés au budget de la Direction de la Communication pour la réalisation des outils pédagogiques et des supports d’actions nécessaires.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le programme d'actions pour la promotion de la sécurité routière (sur la Ville de Marseille) pour l'année 1999, décrit dans l’annexe 1 à la présente délibération.

    ARTICLE 2 Le budget nécessaire à la réalisation de ce programme annuel est de 300 000 F TTC, selon la répartition suivante :

    • 240 000 F TTC, fonction 25, nature 6228,

    • 60 000 F TTC, fonction 023, nature 6236.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PLAN DE DEPLACEMENTS, A LA CIRCULATION ET AU STATIONNEMENT

Signé : Michel COLLET-FENETRIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN