D00DV-98/0726/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0726/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS, CULTURELS ET SOCIAUX – Immeuble – 33 Bd de la Corderie –

13007 Marseille – Création de l'escalier de secours intérieur et travaux induits – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

98-499-BACS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au DSU, et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0480/CESS du 29 Juin 1998, le Conseil Municipal a approuvé la création de l’escalier de secours intérieur de l’Immeuble 33, Boulevard de la Corderie, 13007 Marseille.

En effet, la Commission Communale de Sécurité a émis un avis défavorable concernant les conditions d’évacuation compte tenu des effectifs accueillis dans l’immeuble.

Le Conseil Municipal avait approuvé une autorisation de programme de 2,000 MF TTC pour la réalisation de cette opération.

Il s’avère maintenant nécessaire d’augmenter cette autorisation de programme de 0,300 MF TTC afin de prendre en compte les travaux supplémentaires suivants :

  • Installation provisoire pendant la durée du chantier au niveau du parking

  • Transfert définitif de la caisse, de la centrale incendie et du téléphone

  • Installation chauffage dans le bureau du gardien

  • Découpe de béton supplémentaire

  • Cloisonnement supplémentaire pour assurer la sécurité incendie de la Maison des Jeunes et de la Culture.

98/0726/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 98/0480/CESS DU 29 JUIN 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération relative à la création d’un escalier de secours intérieur et travaux induits dans l’Immeuble 33, Boulevard de la Corderie, 13007 Marseille pour un montant de 0,300 MF TTC. L’autorisation de programme est ainsi portée à 2,300 MF TTC et les crédits de paiement correspondants prévus en totalité en 1998.

ARTICLE 2 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN