D00DU-98/0815/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0815/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION SANTE ET

ENVIRONNEMENT – Subvention des actions relatives à la Santé Publique.

98-498-SANTE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Hygiène, à la Santé, aux Marchés d’Intérêt National et à la Lutte contre la Pollution, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/904/EHCV du 19 décembre 1997, un Plan d’Action Prioritaire pour la Politique Municipale de Santé et Environnement de la Ville de Marseille, a été voté.

Parmi les actions engagées figure celle du Centre des Maladies Allergologiques et Dermatologiques – 20 cours Pierre Puget, 13006 Marseille qui consiste en la mise en place d’un réseau de santé centré sur l’atopie de l’enfant.

Cette activité s’inscrit dans une dynamique de santé publique en raison d’une part du caractère multifactoriel de la maladie qui suppose l’intervention de plusieurs acteurs de santé et d’autre part du fait de son évolutivité : le pistage précoce des allergies est indispensable pour prévenir l’aggravation dans le temps et notamment l’apparition de l’asthme. Il est a rappeler que l’atopie (eczéma, urticaire, asthme, rhume des foins, conjonctivites allergiques, allergies digestives) atteint 15% de la population. Elle retentit sur la qualité de vie des enfants et des adultes. L’action engagée s’inscrit dans un partenariat privilégié avec des réseaux de médecins libéraux.

La création de réseau centré sur l’atopie comporte deux finalités :

  1. UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DE LA MALADIE sur trois points :

    • Harmonisation du traitement des formes sévères (dépistage précoce des sensibilisations par des tests allergologiques) et des formes plus bénignes,

    • Prise en compte de l’influence de l’habitat,

    • Recherche de l’impact de l’environnement sur la dermatose (action localisée au niveau d’un quartier).

  2. FORMATION et INFORMATION d’une part du public, et d’autre part des médecins et des paramédicaux, notamment par la création d’un site Web.

Le montant de la subvention est de 80 000,00F (quatre vingt mille francs).

Les crédits affectés au Plan d’Action Prioritaire pour la Politique Municipale de Santé et Environnement de la Ville de Marseille ont été prévus dans la nature 6228  » honoraires divers « . En effet au moment de la préparation du Budget Primitif 1998, la ventilation des charges de cette nouvelle politique n’était pas précise.

Un transfert de crédits a donc été effectué sur la nature 6874  » subventions « .

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, et fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux .

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 97/904/EHCV DU 19 DECEMBRE 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée, au titre d’aide de la Ville, à l’association Centre des Maladies Allergologiques et Dermatologiques , 20 cours Pierre Puget, 13006 Marseille, une subvention d’un montant de 80 000,00F (quatre vingt mille francs), pour l’activité menée dans le cadre du Plan d’Action Prioritaire pour la Politique Municipale de Santé et Environnement de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée au budget 1998

  • fonction 30 – nature 6574

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui lui est attribuée, le bénéficiaire devra fournir à la Direction Santé Environnement les documents suivants :

  • original du relevé d’identité bancaire ou postal

  • dernier statut de l’association daté et signé

  • bilan financier des projets réalisés

  • rapport d’activités

  • état de trésorerie

  • numéro et dernier récépissé de la Préfecture

  • extrait du Journal Officiel

ARTICLE 4 La demande de liquidation de cette subvention devra parvenir aux services de la Ville dans un délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'HYGIENE, A LA SANTE, AUX MARCHES D'INTERET NATIONAL ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION

Signé : Romain VIGNOLI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN