D00DS-98/0842/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0842/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE LA JEUNESSE – DIRECTION JEUNESSE

ACTIVITES PERISCOLAIRES ET INTEGRATION – Subventions aux organismes et équipements sociaux de la Ville de Marseille – Objectif Jeunes, exercice 1998 – Participation au Plan de Financement des Centres de Loisirs.

98-496-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Jeunesse et à la Vie Associative, au Développement Social Urbain et à la Prévention de la Délinquance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le dispositif  » Objectif Jeunes «  a pour finalité de permettre aux équipements sociaux et aux associations de développer des actions d’insertion, de prévention et de socialisation des jeunes Marseillais.

Véritables services de proximité, les centres de loisirs constituent un outil indispensable de l’action sociale. Leur pérennisation a été inscrite comme priorité dans le Contrat de Ville.

En complément des équipements municipaux et pour affirmer ses orientations, la Ville de Marseille participe au financement des centres de loisirs associatifs dans le cadre du programme  » Objectif Jeunes «  et du Contrat Enfance.

Une convention cadre définit un partenariat entre l’Etat, le Fonds d’Action Sociale et la Ville de Marseille. Cette convention, dans un but d’harmonisation, précise les différents aspects de gestion des centres de loisirs :

  • Recrutement, formation et qualification du personnel d’encadrement.

  • Organisation technique et pédagogique de l’animation.

  • Elaboration d’un budget tenant compte des prix de journée et des participations des

usagers. l’année.

  • Amélioration de l’amplitude d’ouverture et extension du fonctionnement sur toute Les équipements et associations qui souhaitent bénéficier de financements adhérent

    aux principes et critères énoncés dans la Convention Cadre. Ces structures font l’objet d’un accompagnement et d’un suivi.

    La Ville de Marseille, en raison de l’importance qu’elle donne à la continuité de l’accueil des enfants, entend participer aux financements des structures associatives qui accueillent des centres de loisirs. Ces financements sont accordés en fonction de différents critères notamment :

    • Le montant de la subvention demandée par l’association

    • L’effectif des enfants concernés par l’action

    • Le niveau de la prestation

    • La capacité contributive des familles

    • Le plan de financement

    • Le niveau d’intervention de la Caisse d’Allocations Familiales

    • L’évaluation de l’action

      Le Conseil Municipal réuni en séance du 25 Mai 1998 a procédé au vote de la répartition des participations au titre de l’exercice 1998 d’un montant de 3 555 050 F (délibération n° 98/442/CESS), venant en complément d’un acompte d’un montant de 1 450 950 F attribué à ces associations pour leur permettre d’assurer leurs charges de fonctionnement au cours du premier trimestre 1998 (délibération du 25 Décembre 1997 n° 97/968/CESS).

      De plus, en fonction des demandes complémentaires des gestionnaires et des contrôles effectués sur le terrain, il convient de réajuster les montants de l’enveloppe financière affectés à chaque structure, soit 94 000 F, répartis selon le tableau ci-annexé.

      Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales, et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Les organismes et équipements sociaux de la Commune ayant déposé un projet de centre de loisirs, en conformité avec les principes de la Convention Cadre, recevront au titre de l’opération  » Objectif-Jeunes «  1998 les sommes figurant dans l’état ci-annexé.

      ARTICLE 2 Le montant de la dépense soit 94 000 F sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 1998 et sur les reports de l’exercice, Fonction 242 Nature 6574.

      ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de la Jeunesse, des Activités Périscolaires et de l’Intégration les documents suivants :

      1. – Les statuts de l’association

      2. – Le numéro et le dernier récépissé de Préfecture 3 – Les extraits du Journal Officiel

  1. – Le rapport d’activité

  2. – Le budget prévisionnel du projet

  3. – L’original du relevé d’identité bancaire

ARTICLE 4 Ces subventions seront versées aux bénéficiaires sous condition de production des pièces énumérées dans l’article 3, dans un délai d’un an après leur vote : passé ce délai elles seront caduques.

ARTICLE 5 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront être en règle avec la Ville en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont ils seraient redevables.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA JEUNESSE ET A LA VIE ASSOCIATIVE, AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN ET A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN