D00DR-98/0790/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0790/FAG

CABINET DU MAIRE – DIRECTION DU SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL – Désignation d'un

représentant au sein du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public d'Aménagement EPAREB.

98-495-DSCM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/634/HN du 6 juillet 1995, notre assemblée a procédé à la désignation de Monsieur Romain VIGNOLI pour représenter la Ville de Marseille au sein du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public d’Aménagement EPAREB.

Par courrier du 22 juillet 1998, cet organisme nous fait connaître que le mandat des administrateurs étant de trois ans, il convient pour le Conseil Municipal de procéder à une nouvelle désignation.

En conséquence, il vous est proposé de reconduire la représentation de Monsieur Romain VIGNOLI au Conseil d’Administration de l’Etablissement Public d’Aménagement EPAREB.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE DELIBERATION N° 95/634/HN DU 6 JUILLET 1995

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est désigné pour représenter la Ville de Marseille au sein du Conseil d’Administration de l’Etablissement Public d’Aménagement EPAREB :

– Monsieur Romain VIGNOLI.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

98/0790/FAG

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN