D00DQ-98/0752/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0752/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – ATELIER D'AMENAGEMENT

URBAIN – PROJET CENTRE-VILLE – Aménagement de la place des Pistoles – Approbation du programme – Passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre partielle pour la conception.

98-494-DGUH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Place des Pistoles est située au coeur du quartier du Panier, face au prestigieux édifice de la Vieille Charité. Depuis la démolition d’îlots effectuée dans le cadre de la procédure de Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI), cette place a fait l’objet de diverses hypothèses d’aménagement qui n’ont pas été suivies de réalisation.

A ce jour, la place présente un relief inégal et dégradé issu de démolitions de bâtiments et de diverses campagnes de fouilles archéologiques.

La proximité immédiate du bâtiment de la Vieille Charité, classé Monument Historique le 29 janvier 1951, impose la réalisation d’un projet de grande qualité.

Le programme soumis à votre approbation concerne le périmètre compris entre la rue de la Charité au Nord, la rue du Panier au Sud, la rue Rodillat à l’Ouest et la rue des Pistoles à l’Est.

Outre la nécessité de revaloriser les espaces publics de cette partie du Panier située dans le Périmètre de Restauration Immobilière (PRI), le projet d’aménagement de la Place des Pistoles poursuit les objectifs suivants :

  • Mise en valeur de l’axe principal de la Vieille Charité

  • Création, au Nord, d’un parvis à l’édifice des XVIIème et XVIIIème siècles;

  • Création, au Sud, d’une place de quartier qui aura pour vocation d’accueillir les animations traditionnelles et plus particulièrement des terrasses de café et de restaurant.

    Le montant prévisionnel du marché des travaux est estimé à 5 MF HT soit 6.030.000F

    TTC.

    Pour la conception détaillée de ce projet, la Ville de Marseille a décidé de procéder au

    lancement d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre partielle relevant de la catégorie dite : INFRASTRUCTURES NEUVES, AMENAGEMENT URBAIN ET RESEAUX, aux sens du décret n°93-126 du

    29 novembre 1993 et de l’arrêté du 21 décembre 1993.

    Une esquisse a déjà été établie par l’ATelier d’Aménagement Urbain.

    La conception de cet aménagement relève d’une mission de maîtrise d’oeuvre partielle qui peut être confiée, en application de l’article 314 bis alinéa 3 du Code des Marchés Publics. Le montant total du marché d’études correspondant ne devrait pas dépasser 300.000 F TTC.

    C’est dans ce sens qu’il est organisé une consultation de Maîtres d’Oeuvre limitée à l’examen de leur compétence et de leurs moyens.

    Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre partielle comprend les prestations suivantes :

  • Etudes d’Avant-Projet,

  • Etudes de Projet,

  • Assistance au contrat de travaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 RELATIVE A LA MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme d’aménagement de la Place des Pistoles ci-annexé.

ARTICLE 2 Est organisée la mise en compétition de maîtres d’oeuvre limitée à l’examen de leur compétence et de leurs moyens pour la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre partielle (d’un montant maximum estimé à 300 000 F TTC) pour la conception de l’aménagement de la Place des Pistoles, en application de l’article 314 Bis alinéa 3 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié de maîtrise d’oeuvre qui résultera de la consultation ci-dessus.

ARTICLE 4 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget 1998 et suivants – Nature 2031, Fonction 60.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN