D00DN-98/0767/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0767/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Attribution

d'une subvention à l'Association RAID GAULOISE 1998 – Délibération annulée.

98-491-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Suite aux observations formulées par la Préfecture des Bouches-du-Rhône relatives à l’attribution d’une subvention de 15 000 F par la Ville de Marseille à l’association (loi 1901) Raid Gauloise 1998, suite à la délibération n° 98/0565/FAG en date du 20 juillet 1998, il est apparu nécessaire que cette délibération soit annulée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE La délibération n° 98/0565/FAG du 20 juillet 1998 relative à l’attribution, par la Ville de Marseille, d’une subvention à l’Association Raid Gauloise 1998, est annulée.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

98/0767/FAG

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN