D00DM-98/0730/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0730/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Acceptation de la cession du marché n° 95/303 passé avec la Société SOLIMA MAUPETIT à la Société MAUPETIT LIBRAIRE pour la fourniture d'ouvrages dans les bibliothèques municipales.

98-490-BM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Société SOLIMA MAUPETIT, titulaire du marché n° 95/303 du 26 octobre 1995 d’une durée d’un an renouvelable passé avec la Ville de Marseille pour la fourniture d’ouvrages aux bibliothèques municipales a été placée en redressement judiciaire le 2 juin 1997.

A l’issue de la procédure, sur proposition de l’Administrateur judiciaire, le Tribunal de Commerce de Marseille a accepté la reprise provisoire de la Société SOLIMA MAUPETIT par la S.A. Actes SUD en attendant de savoir si cette activité était viable sur Marseille.

Le 10 avril 1998, une entreprise nouvelle, la société « MAUPETIT LIBRAIRE », s’est créée, Unipersonnelle à Responsabilité Limitée pour la reprise de ce commerce et a été autorisée par le Tribunal de Commerce à se substituer à la S.A. Acte Sud.

Par lettre du 3 juillet 1998, MAUPETIT LIBRAIRE a fait part à la Ville de Marseille de son désir de reprendre le marché n° 95/303 avec conditions économiques de celui-ci.

Il en résulte que les factures établies par SOLIMA MAUPETIT devront être réglées à la Société Anonyme ACTES SUD pour la période du 2 juin 1997 au 10 avril 1998, date du début d’exploitation de la Société MAUPETIT LIBRAIRE.

Il convient en conséquence de passer un avenant constatant le transfert sollicité.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant qui a pour objet de transférer le marché n° 95/303 attribué primitivement à la Société SOLIMA MAUPETIT, à la Société MAUPETIT

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LIBRAIRE, dont le siège social est situé – 142, la Canebière 13232 Marseille – Cédex 1.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’acte susvisé à venir.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN