D00DL-98/0758/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0758/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Liaison souterraine entre la rue Louis Rège et l'avenue Arthur Scott – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'une consultation de maître d'oeuvre – Lancement de la concertation préalable.

98-489-EGT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La rue Louis Rège est actuellement une voie en sens unique allant de la rue du Rouet à l'Avenue Cantini. C'est une rue étroite bordée de constructions continues, oí¹ alternent bâtiments d'habitation et bâtiments d'activité. Les réseaux existants sont à rénover et celui des eaux pluviales à créer.

La liaison entre la rue Louis Rège et l'avenue Arthur Scott, dont le tracé est prévu au Plan d'Occupation des sols, s'inscrit dans un schéma d'aménagement lié à l'amélioration des conditions de circulation en Centre-Ville ainsi qu'au réaménagement du secteur de la Gare du Prado et à la création du parc urbain. Cette liaison, qui est particulièrement fréquentée, requiert la mise en place d'un itinéraire aisé et lisible.

Cette infrastructure favorise une liaison de quartier et renforce les connexions avec le réseau de voirie primaire. (A 50 – Tunnel Prado Carénage – ). Ce système de liaisons et d’échanges sera complété par la prolongation du Tunnel Prado-Carénage jusqu’au Rond-Point du Prado afin d’assurer une meilleure desserte de l’ensemble des quartiers Sud.

Afin d'intégrer le Parc du Prado dans son environnement urbain, il est proposé une traversée de celui-ci en souterrain, dans le prolongement de la rue Louis Rège. Cet aménagement doit éviter toute coupure pour développer une image de continuité, une identité forte et cohérente ainsi qu'une bonne intégration urbaine des quartiers riverains.

Ce projet comprend :

  • L’élargissement de la rue Louis Rège, dans le prolongement et avec des caractéristiques similaires à celles des Allées Turcat Méry,

  • Le prolongement en souterrain de la rue Louis Rège, sous l’Avenue Cantini et sous le futur Parc Urbain, jusqu’à l’Avenue Arthur Scott,

  • Le réaménagement des carrefours avec l’Avenue Cantini, l’Avenue Arthur Scott et le

    Chemin de l’Argile.

    Le coût de l’opération est estimé à :

  • génie civil souterrain 36 M.F T.T.C

  • aménagement de voirie de surface 27 M.F T.T.C

  • études, travaux préalables. 5 M.F T.T.C

  • divers – aléas – révisions de prix. 7 M.F T.T.C

La réalisation de cette infrastructure (hors acquisitions foncières) s'inscrit dans une enveloppe budgétaire de 75 M.F. T.T.C dont 34 MF TTC pour la phase du projet nécessaire à la mise en oeuvre du Grand Parc Urbain du Prado.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'opération "liaison souterraine entre la rue Louis Rège et l'avenue Arthur Scott" telle que décrite dans le dossier technique ci-joint.

Compte-tenu de l'importance de l'ouvrage, il est nécessaire de recourir à un marché négocié de maîtrise d’oeuvre partielle pour l'élaboration des études techniques portant sur le souterrain en application de l'article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, de la Loi n° 85/704 du 12 Juillet 1985 modifiée par l'arrêté du 16 juin 1998 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et de ses décrets d'application.

Après avis d'appel à concurrence, les candidats seront sélectionnés par une commission sur la base de leurs compétences, références et moyens. La composition de la commission est conforme aux dispositions de l'article 279 et 314 ter du Code des Marchés Publics, la rémunération de la maîtrise d’oeuvre étant inférieure à 1,3 MF H.T.

Par ailleurs, la Loi N° 85/729 du 18 Juillet 1985 relative à la définition et la mise en oeuvre des principes d'aménagement précise que les personnes publiques doivent mettre en place, pour l'élaboration des projets d'aménagement dont elles ont l'initiative, une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

En application de l'article R.300.1 du Code de l'Urbanisme, la liaison souterraine entre la rue Louis Rège et l'avenue Arthur Scott entre dans le cadre de ces aménagements. Conformément aux dispositions de l'article 300.2 du Code de l'Urbanisme, il est proposé de conduire la concertation préalable selon les modalités suivantes :

  • lancement de la concertation par une réunion publique de présentation du projet, à la Maison des Associations, 93 La Canebière – 13001 Marseille

  • exposition annoncée par voie de presse, qui présentera au public pendant deux semaines les documents utiles à la compréhension du projet (état des lieux, esquisses architecturales, schémas, photos. ).

    Un registre sera mis à la disposition du public dans lequel chacun pourra formuler ses

    observations.

    Au terme de cette procédure, un bilan de la concertation sera établi et sera soumis

    ultérieurement à l'approbation du Conseil Municipal.

    Compte tenu de l'avancement de l'opération liée à la réalisation du Parc du Prado, il convient dès à présent d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la concertation préalable ainsi que toutes les procédures administratives nécessaires à la réalisation de cette infrastructure.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 MODIFIÉE

    VU L'ARRETÉ DU 16 JUIN 1998 MODIFIANT LES SEUILS RELATIFS AUX CONDITIONS DE PASSATION DES MARCHÉS DE MAITRISE D'Å’UVRE VU LE CODE DE L’URBANISME

    VU LA LOI N° 85/729 DU 18 JUILLET 1985 RELATIVE A LA DEFINITION ET À LA MISE EN OEUVRE DES PRINCIPES D’AMÉNAGEMENT

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est décidée la réalisation de "la liaison souterraine entre la rue Louis Rège et l'avenue Arthur Scott" décrite dans le dossier technique ci-annexé.

    ARTICLE 2 Est approuvée une première autorisation de programme de 34 MF TTC correspondant à la phase du projet dont la réalisation est nécessaire à la mise en oeuvre du Grand Parc Urbain du Prado.

    L’échéancier prévisionnel des crédits de paiement est le suivant :

    Nature

    2031 Fonction

    824

    Nature

    2315 Fonction

    824

    1999 :

    2000 :

    2001 :

    7 M.F. T.T.C

    20 M.F. T.T.C

    7 M.F. T.T.C

    ARTICLE 3 Le plan de financement sera soumis ultérieurement à l’approbation du Conseil Municipal.

    ARTICLE 4 Est approuvé le lancement de la consultation pour la passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre partielle, conformément aux dispositions de l'article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'élaboration des études techniques nécessaires à la réalisation des ouvrages.

    ARTICLE 5 La commission est composée comme suit :

    Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

    • les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998.

    • le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation ;

    • le collège des maîtres d'oeuvre dont le nombre représente au moins le tiers de l'ensemble des membres de la Commission.

ARTICLE 6 Les résultats de la consultation seront soumis ultérieurement à l'approbation du Conseil Municipal.

ARTICLE 7 Sont approuvés les objectifs poursuivis et les modalités d’organisation de la concertation préalable au projet de liaison souterraine entre la rue Louis Rège et l'avenue Arthur Scott.

ARTICLE 8 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à lancer toutes les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN