D00DK-98/0753/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0753/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS TRAVAUX – DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DIRECTION

EUROMEDITERRANEE – PROJET CENTRE-VILLE – Projet de parking concédé des Docks – Avenant à la convention "Ville – EPAEM" d'assistance à concédant – Autorisation de programme.

98-488-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l'Economie, à l'Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d'Activités, aux Technopôles, et à Euroméditerranée et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le parc de stationnement des Docks se situant dans le périmètre de l'opération d'intérêt national, conduite par l'E P A E M, la Ville a demandé à celui-ci de l'assister dans son rôle d'autorité concédante.

Par délibération n° 98/090/EUGE du 2 Février 1998 a été approuvée, la convention entre la Ville et l'EPAEM relative à la réalisation de la 1ère tranche du Parking des Docks, entérinée par délibération du Conseil d'Administration de l'E P A E M du 25 Mai 1998.

L'article 3 de cette convention prévoit le remboursement intégral, par la Ville, des débours effectués par l'E P A E M, par ordre et pour le compte de la Ville, afin de produire les documents nécessaires au lancement de la procédure de délégation de service public, et d'assister la Ville dans l'analyse des offres et dans la mise au point technique du contrat de concession.

Le montant total de ces remboursements est évalué à 1 000 000 F. T.T.C. sur les exercices 1999 et suivants.

De même, l'article 4 de cette même convention renvoyait à un avenant ultérieur, la fixation du montant de la rémunération de l' E P A E M au titre de ses missions d'assistance pour le contrôle des obligations contractuelles du concessionnaire lors de la réalisation de l'ouvrage.

En l'espèce, le principe d'une rémunération forfaitaire a été retenu par les deux parties, et il est proposé une rémunération de 1 550 000 F. H.T. soit 1 869 300 F. T.T.C.

Cette rémunération forfaitaire sera réglée par la Ville de Marseille à l' E P A E M suivant les modalités prévues dans l'avenant joint.

98/0753/EUGE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant à la convention conclue entre la Ville et l'Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée pour la réalisation de la première tranche du parking des Docks, fixant le principe et le montant de la rémunération forfaitaire de l'EPAEM, s'élevant à 1.869 300 F T.T.C., prévue à l'article 4 de la dite convention.

ARTICLE 2 Est approuvé le montant du remboursement des débours effectués par l'E P A E M au titre de l'article 3 de la convention, évalué à 1 000 000 F. T.T.C.

ARTICLE 3 Est approuvée une autorisation de programme d'un montant de 2,9 M.F T.T.C dont les crédits de paiement seront répartis sur les exercices 99 et suivants, nature 6288 fonction 824.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l'avenant visé à l'article 1.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN