D00DJ-98/0754/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0754/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – 15ème arrondissement – Quartier de la Delorme – Réalisation de la voie U 263 – Liaison entre l'avenue du Marché d'Intérêt National et la rue Le Châtelier – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement – Lancement d'un appel d'offres.

98-487-EGT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Un lotissement d’activités, un terrain d’aventures ainsi qu’un commissariat de secteur doivent être prochainement implantés dans le quartier de la Delorme sur un terrain situé Traverse de la Chèvre.

Des accès adaptés à cette opération sont à aménager.

La voie U 263 qui doit relier l'avenue du Marché d’Intérêt National à la traverse de la Chèvre assurera cette fonction.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver l'opération correspondante telle que décrite dans le dossier technique ci-annexé.

Afin de réaliser ces travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics .

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est décidée la réalisation de la voie U 263 décrite dans le dossier technique ci- annexé dans la limite de l'autorisation de programme estimée à 7,8 MF TTC selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement ci-après :

exercice 1998 0,3 MF TTC

Nature 2031 fonction 64.

exercice 1999 7,5 MF TTC

Nature 2031 et 2315 fonction 824 et Nature 2315 fonction 244.

ARTICLE 2 Sont sollicitées auprès de l'Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur et de l'Union Européenne, des subventions aux taux les plus élevés possible, pour la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer tout document afférent aux subventions susvisées.

ARTICLE 4 Les participations escomptées sont évaluées à : Etat : 2,275 MF

Région : 0,682 MF

U.E : 2,275 MF

le solde demeurant à la charge de la Ville. Au cas oí¹ tout ou partie des subventions précitées ne serait pas accordé, le complément de financement serait assuré par le Budget de la Ville.

ARTICLE 5 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics) en vue de la passation d'un marché.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel d'offres ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN