D00DD-98/0809/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

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DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Démontage et

remontage de mobiliers urbains par la Société Decaux dans le cadre des travaux effectués pour la Coupe du Monde 1998.

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la RTM, à la Maison de l’Artisanat, aux Relations avec les Pays du Bassin Méditerranéen et à la Liaison Rhin-Rhône et de Monsieur l’Adjoint délégué aux Emplacements Publics, aux Marchés Alimentaires et Forains, aux Foires et aux Kermesses, et à la Délivrance des Autorisations de Voirie, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°92/727/E du 14 décembre 1992, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°7 au contrat passé entre la Ville de Marseille et la Société DECAUX. Il prévoit pour les types de mobiliers les plus courants, abribus, Mupi Paris, Mupi Forum, un quota annuel gratuit de 32 déplacements pour la Ville.

Par délibération n°93/523/F du 23 juillet 1993, le Conseil Municipal a approuvé des modifications sur cet avenant afin de tenir compte de remarques formulées par les services préfectoraux.

Par délibération n°95/338/AG du 21 avril 1995, le Conseil Municipal a approuvé l’additif à l’avenant n°7 afin d’inclure au contrat les bordereaux de prix unitaires relatifs aux prestations de déplacements.

Dans le cadre des travaux effectués pour la Coupe du Monde, et afin de faire face aux urgences, la Société DECAUX a procédé au démontage et remontage des deux PISA n°3/69 et 27/92 et au déplacement de deux SENIOR n°10 et 45.

Après vérification par les techniciens habilités, la Direction des Emplacements Publics a confirmé l’exécution de ces opérations.

Ces types de mobiliers n’étant pas concernés par le quota gratuit, il appartient à la Ville de régler les travaux effectués par la Société DECAUX.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont confirmés le démontage et le remontage de deux PISA et deux SENIOR par la Société DECAUX dans le cadre des travaux réalisés pour la Coupe du Monde de Football 1998.

ARTICLE 2 La somme correspondante soit 104 100,42 F TTC sera imputée sur la nature 6228 fonction 81.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer tout document de régularisation de cette dépense.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA RTM, A LA MAISON DE L'ARTISANAT, AUX RELATIONS AVEC LES PAYS DU BASSIN MEDITERRANEEN ET A LA LIAISON RHIN-RHONE

Signé : Jacques ROCCASERRA

L’ADJOINT DELEGUE AUX EMPLACEMENTS PUBLICS, AUX MARCHES ALIMENTAIRES ET FORAINS, AUX FOIRES ET AUX KERMESSES, ET A LA DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE VOIRIE

Signé : Pierre COLONNA D’ISTRIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN