D00DC-98/0836/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – DIVISION DES CIMETIERES COMMUNAUX – Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour la construction de caveaux, les aménagements de carrés et les drainages dans les 21 cimetières communaux – Approbation du dossier de consultation des entreprises.

98-480-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des activités de la Direction des Opérations Funéraires, la Division des Cimetières Communaux a reçu pour mission, conformément à la délibération n° 97/874/FAG du 24 novembre 1997, la création, l’entretien, la maintenance, l’exécution des grosses réparations et plus généralement l’aménagement des carrés, voire des cimetières.

Pour que la Direction des Opérations Funéraires puisse exécuter ces missions, il convient qu’elle dispose d’un marché fractionné du type à bons à commande, qui lui permettra de réaliser les constructions de caveaux, les aménagements liés à la viabilité des carrés tels que fils d’eau, murs de soutènement, escaliers, cheminements, et les drainages des fonds de fouilles.

Afin d’adapter ces marchés aux contingences techniques et budgétaires dans la mesure oí¹ l’étendue des besoins à satisfaire ne peut être intégralement définie, a été retenue la forme du marché fractionné à bons de commande, conformément aux dispositions de l’article 273 du Code des Marchés Publics.

C’est ainsi que ce marché pourra évoluer entre des montants minimum et maximum,

énoncés ci-après :

– montant minimum H.T.

590.219,23 F

soit T.T.C.

700.000,00 F

– montant maximum H.T.

1.500.000,00 F

soit T.T.C.

1.809.000,00 F.

Le montant du marché sera déterminé par application des prix unitaires proposés par les soumissionnaires sur le Cadre de Bordereau des Prix établi par l’Administration, cas prix étant ensuite appliqués aux quantités réelles effectuées.

Le marché est passé à l’entreprise générale, en lot unique, sans variante.

Toutes ces conditions sont exposées dans le Dossier de Consultation des Entreprises soumis à l’aval du Conseil Municipal, comportant notamment le Règlement de Consultation, l’Acte d’Engagement, le Cahier des Clauses Particulières, le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cadre du Bordereau des Prix, le Cahier des Dessins et Profils types.

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La durée du marché sera d’un an, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder trois années.

Afin de garantir la plus large concurrence, c’est le mode de l’Appel d’Offres Ouvert régi par les articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics qui a été retenu.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe du lancement d’une procédure d’Appel d’Offres Ouvert régi par les articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics en vue de la passation d’un marché fractionné à bons de commandes afin de permettre la réalisation de travaux de construction de caveaux, les aménagements de carrés et les drainages dans les 21 cimetières de la commune.

ARTICLE 2 Sont approuvées les pièces constitutives du marché contenues dans le Dossier de Consultation des Entreprises.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de cette procédure d’Appel d’Offres.

ARTICLE 4 Les dépenses qui en découleront seront imputées à la Section Investissement : Fonction 628 – nature 2315 : Travaux divers et de voirie – Travaux d’amélioration dans les cimetières – Réfection des réseaux. – nature 2313 : Grosses réparations – Construction de concessions bâties – Construction de cases et enfeus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX OPERATIONS FUNERAIRES ET AUX CIMETIERES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN