D00D9-98/0701/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0701/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE –

Autorisation à payer une participation financière aux associations de commerçants ayant réalisé des illuminations de fin d'année.

98-477-ECLA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage et à la Propreté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/808/EHCV du 24 novembre 1997, le Conseil Municipal a décidé le versement de subventions d’un montant global de 120 000 F TTC (Cent vingt mille francs) aux associations de commerçants qui ont réalisé des illuminations à l’occasion des fêtes de Noí«l 1997 et du Jour de l’an 1998.

Ces subventions ne peuvent couvrir que les factures d'énergie électrique correspondant aux illuminations mises en place par les associations.

Après étude des documents justificatifs des dépenses engagées par les commerçants pour les illuminations 97/98, il est proposé de répartir un montant de 87 121, 77 F (quatre vingt sept mille cent vingt et un francs, soixante dix sept centimes), selon le détail figurant à l’article 1 du délibéré.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est accordée une participation financière aux associations ci-après désignées :

ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL ST-PAUL TSE ST-PAUL – RUE NEOULES 13013 MARSEILLE

CREDIT LYONNAIS CODE BANQUE 30002

CODE GUICHET 02850

N° COMPTE 0000079290Z CLÉ RIB 69

252,03 F.

ASSOCIATION DES COMMERCANTS DE BEAUMONT

252, AVENUE DU 24 AVRIL 1915

13012 MARSEILLE

SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT

CODE BANQUE 30077

CODE GUICHET 01041

N° COMPTE 0000104181Y CLE RIB 41

4 687,23 F.

ASSOCIATION DES COMMERCANTS CLARY/SAINT LAZARE

107, Av. CAMILLE PELLETAN

13003 MARSEILLE

CREDIT MUTUEL CODE BANQUE 15889

CODE GUICHET 08970

N° COMPTE 00013452840

CLÉ RIB 10

3 317,51 F.

PLEIN CENTRE FEDERATION – UNION DES COMMERCANTS DU CENTRE-VILLE

 » MARSEILLE CENTRE «  IMMEUBLE INTERFACE 61 LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

BANQUE POPPULAIRE PROVENCALE ET CORSE CODE BANQUE 14607

CODE GUICHET 00051

N° COMPTE 5119504132

CLÉ RIB 46

68 216,09 F.

ASSOCIATION COMMERCANTS DE ST BARNABE

ESPACE MONTAIGNE 104 RUE MONTAIGNE

13012 MARSEILLE

CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE CODE BANQUE : 11315 CODE GUICHET : 00001

N° COMPTE : 04267582391 CLE RIB : 76

6 083,51 F

ASSOCIATION DES COMMERCANTS 565,40 F

DE LA BELLE DE MAI

CREDIT AGRICOLE

CODE BANQUE :11306

4

MAISON POUR TOUS 1 BD BOYER

13003 MARSEILLE

CODE GUICHET 00052

N° COMPTE 52068390050

CLE RIB 53

TOTAL GENERAL

87 121,77 F.

ARTICLE 2 La dépense totale s’élève à 87 121,77 F (quatre vingt sept mille cent vingt et un francs soixante dix sept centimes).

ARTICLE 3 Cette dépense sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 1998 Nature 6574 – Fonction 628.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A L'ECLAIRAGE ET A LA PROPRETE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN