D00D5-98/0757/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0757/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIVISION DE L'URBANISATION

CONCERTEE – Organisation de la concertation préalable au projet de modification de l'acte de création de la ZAC "VILLA HIPPOCRATE" – Présentation du projet de la ZAC "BAILLE/CONCEPTION" dans le 5ème arrondissement – Quartier de la Conception.

98-473-DUC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d’Urbanisme, au Schéma Directeur de l’Aménagement Urbain (SDAU), à la Concertation et au Suivi du POS et à l’Agence d’Urbanisme de Marseille (AGAM), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Assistance Publique est propriétaire d’un terrain de 26 000 m2 jouxtant l’hôpital de la Conception le long du bd. Baille. La Ville quant à elle possède sur ce site 3 100 m2.

Le 24 mai 1993, suite à la délibération n° 93/300/U, une concertation préalable au projet de création de la ZAC dite « Villa Hippocrate » avait été organisée puis en novembre de la même année, par délibération n° 93/722/U le dossier de création de la ZAC avait été approuvé. Le programme global de construction comprenait un maximum de 60 000 m2 de SHON dont une grande partie en activités et locaux industriels.

Par la suite, le dossier de réalisation de la ZAC a été approuvé par délibération n° 94/517/U du 22 juillet 1994. La convention d’aménagement entre la Ville de Marseille et la Société UFIAM avait été approuvée dans le cadre de la même délibération.

Or, la Société UFIAM a informé la Ville par courrier en date du 10 Septembre 1998 qu’elle était dans l’impossibilité de poursuivre l’exécution de la convention d’aménagement de la ZAC

«Villa Hippocrate ». La Ville se propose donc de mettre en oeuvre un projet d’aménagement sensiblement modifié à l’intérieur du même périmètre. Pour ce faire, il est proposé de modifier l’acte de création de cette ZAC qui s’appelera donc ZAC Baille – Conception, avec des objectifs et un programme différents.

La Loi n° 85.729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d’aménagement prévoit l’obligation d’une concertation préalable à la création ou la modification de l’acte de création d’une Zone d’Aménagement Concerté (article L 300 2 b du Code de l’Urbanisme). Cette concertation doit être menée par le Maire ou son Conseiller délégué pendant la durée d’élaboration du projet avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Le Conseil Municipal est donc appelé à délibérer pour :

  • décider de modifier le dossier de création de la ZAC « Villa Hippocrate » qui s’appelera ZAC « Baille – Conception ».

  • approuver les objectifs poursuivis par l’opération.

  • se prononcer sur les modalités de la concertation. Les objectifs d’aménagement :

    Les objectifs que la Ville souhaite poursuivre en modifiant cette ZAC sont les

    suivants :

    1. requalifier un quartier trés bien situé.

    2. diminuer la densité de l’opération d’origine.

    3. réorienter l’opération vers un programme de logements principalement ; permettre,

      si cela s’avère nécessaire, la création de bureaux.

    4. créer une voie nouvelle prolongeant la rue Hugueny avec stationnement bilatéral.

    5. élargir la rue des Vertus, au droit du projet.

    6. créer un parking de proximité de 80 places environ.

    7. aménager une maison de quartier

    8. aménager un terrain de sport et un terrain de boules soit 3500 m2 environ.

    9. aménager des espaces verts publics.

    10. réserver un emplacement pour un équipement public de superstructure. L’avant projet soumis à concertation :

    L’avant projet qui est soumis à concertation comprend dans le cadre d’un programme immobilier de 30 000 m2 de plancher environ les hypothèses suivantes :

  • un programme de logements principalement,

  • la création de bureaux, par exemple dans le cadre du regroupement des services tels que la DRASS et la DASS.

  • des équipements publics comprenant donc : la prolongation de la rue Hugueny, l’élargissement de la rue des Vertus, un parking public, un jardin public, et un terrain de sports.

    Les modalités de concertation :

    La concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sera conduite selon les modalités suivantes :

  • lancement de la concertation par une réunion publique de présentation du projet à la population et aux associations représentatives intéressées ; cette réunion aura lieu à la Maison des Associations, 93, la Canebière, 13001 Marseille. Une exposition concernant ce projet sera également organisée en mairie de secteur.

  • exposition publique de documents divers (photos, plans) pendant 15 jours au moins qui se tiendra à la Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Habitat, au rez-de-chaussée de l’immeuble Communica, 2, place François Mireur. 13001 Marseille. Les visiteurs trouveront sur place des techniciens pour répondre à leurs questions.

  • les dates des réunions publiques et de l’exposition seront portées à la connaissance du public par voie d’annonces dans les journaux locaux ; les documents pourront être consultés à la Division de l’Urbanisation Concertée, 3, rue Colbert. 13001 Marseille, à la suite de l’exposition.

    Parallèlement, les études se poursuivront et porteront particulièrement sur :

  • l’étude d’impact,

  • le programme prenant en compte les éventuelles propositions nées de la

    concertation,

  • le plan d’aménagement de zone modifié.

A l’issue de la concertation, un bilan sera soumis à l’approbation du Conseil

Municipal, le dossier de création pourra alors être modifié et soumis pour approbation à votre assemblée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DE L’URBANISME

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est décidé de modifier le dossier de création de la ZAC « Villa Hippocrate ».

ARTICLE 2 Les objectifs et le programme prévisionnel définis ci-dessus par la Ville en vue de la modification de l’acte de création de la Zone d’Aménagement Concerté, maintenant appelée « Baille-Conception » dans le 5ème arrondissement, sont approuvés.

ARTICLE 3 Les modalités d’organisation de la concertation préalable à la modification de l’acte de création de la ZAC, telles que proposées dans l’exposé ci-dessus sont approuvées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN