D00D3-98/0888/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Novembre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 78 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS Travaux de déplacement, de restructuration des serres et pépinières sises à la Constance – 13012 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.

98-471DEEV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 97/843/EUGE, le Conseil Municipal a approuvé la convention entre la Ville de Marseille et la Société SAE Immobilier Méditerranée ayant pour objet la commercialisation d'un projet immobilier à réaliser sur le terrain de la propriété "La Constance" située au 112/130 avenue des Caillols – 13012 Marseille.

Sur ce même terrain sont édifiées des serres tropicales pour la multiplication de végétaux des collections du jardin botanique et des pépinières. La Direction de l'Ecologie et des Espaces Verts ayant été mise en demeure d'évacuer le site tout en récupérant les installations modernes et importantes qui s'y trouvent, il est donc nécessaire de lancer les travaux de déménagement et de restructuration.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 5 FEVRIER 1992

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération  » travaux de déplacement et de restructuration des serres et pépinières sises la Constance 13012 Marseille «  dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 1.000.000 F, selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement définis ci-après :

1998 pour 200.000 F – Nature 2031, 2312 et 2313 Fonction 652

1999 pour 800.000 F – Nature 2031, 3212 et 2313 Fonction 823

ARTICLE 2 Le coût de l’opération sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN