D00D2-98/0833/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 74 membres.

98/0833/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – DIVISION DES CIMETIERES COMMUNAUX – Réattribution des concessions trentenaires abandonnées dans le cimetière Saint-Pierre : estimation des caveaux et monuments.

98-470-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En application de la délibération n° 95/624/HN du Conseil Municipal en date du 25 Juin 1995, les actes pris sur délégation n° 98/048/322 et n° 98/049/322, du 5 Juin 1998, conformément aux articles L 2223-4 et L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont décidé la reprise de concessions trentenaires situées dans le cimetière Saint-Pierre en vue de leur réattribution aux familles qui ont formulé une demande à cet effet.

Par ailleurs, la délibération n° 91/561/AG du 21 octobre 1991 fixe le principe de la revente des matériaux et caveaux édifiés sur les concessions funéraires reprises dans le cadre des dispositions légales et réglementaires.

L’estimation de la valeur vénale des caveaux et monuments érigés sur les emplacements a été établie par les Services de la Direction des Opérations Funéraires-Division du Patrimoine et de la Logistique conformément aux normes stipulées à l’article 2 de la délibération n° 91/561/AG précitée.

Afin de permettre à la commune de recouvrer les recettes induites par la réattribution de ces concessions, il est proposé au Conseil Municipal de décider les montants des redevances liées à la cession des constructions existantes dont plus particulièrement les caveaux et les monuments.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 91/561/AG DU 21 OCTOBRE 1991

VU LA DELIBERATION N° 95/624/HN DU 25 JUIN 1995 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Les montants des cessions aux familles réattributaires des concessions trentenaires abandonnées dans le cimetière Saint-Pierre des caveaux et monuments édifiés sur les emplacements repris par la Ville de Marseille sont fixés ainsi qu’il suit :

TITRE

NOM DU

CONCESSIONNAIRE

SITUATION

GEOGRAPHIQUE

MONTANT

CAVEAU

MONUMENT

12512

Madame Marthe TOURRAUD

Carré 1 côté ouest n° 31

6 500.00 F

Néant

12392

Monsieur Pierre PASCAL

Carré 1 côté ouest n° 19

Néant

Néant

5940

Madame Berthe LE SUEUR

Carré 1 côté ouest n° 41

Néant

Néant

12685

Madame veuve Elise GUEBATTE

Carré 1 côté nord n° 30

Néant

Néant

12579

Madame veuve Marguerite MASQUIDA née GUASPO

Carré 1 côté sud 3ème rang n° 9

Néant

Néant

6210

M. a. VIANNAY

Carré 1 côté sud 3ème rang n° 37

Néant

Néant

12417

Aux Hoirs de M. DECAMPS,

représentée par Madame veuve DOUVILLE

Carré 2 côté nord 2ème rang n° 12

Néant

Néant

11436

Madame MOREAU

Intérieur du carré 2 4ème rang

n° 12

Néant

Néant

12546

Monsieur Antoine FIORILLO

Intérieur du carré 2 2ème rang

n° 16

Néant

Néant

12376

Madame Noémie ALLEYRAT

Nord du carré 2 2ème rang

n° 39

Néant

500.00 F

12427

Aux Hoirs de Madame Elvire DEZANI, représentée par Madame COSMAS

Nord du carré 2 2ème rang

n° 20

Néant

Néant

11113

Madame Simone MARIUS

Intérieur du carré 2 5ème rang

n° 18

Néant

Néant

11900

Aux Hoirs de Madame Ambrosine SALEN, représentée par Madame Sophie BOCOGNANO

Intérieur du carré 2 11ème rang

n° 1

Néant

Néant

12281

Madame Marie Jeanne CASANOVA née CURTI

Carré 3 5ème rang ouest

n° 29

Néant

Néant

12323

Madame Félicie Ernestine Léonie COURET née BOMPARD

Intérieur du carré 3 7ème rang est

n° 2

Néant

Néant

12307

Madame veuve VOIRIN née THONS

Intérieur du carré 3 3ème rang est

n° 8

Néant

Néant

11797

Aux Hoirs de Monsieur Joseph RIPERT, représenté par Monsieur André SAVEL

Intérieur du carré 3 4ème rang ouest n° 35

Néant

Néant

12400

Monsieur Jean AILLAUD

Carré 11 5ème rang n° 26

6 500.00 F

4 500.00 F

11789

Monsieur Alfred REBOUL

Carré 12 16ème rang n° 32

6 500.00 F

5 000.00 F

11390

Monsieur Victor CASABIANCA

Carré 13

1er rang intérieur nord

n° 1

Néant

4 000.00 F

11951

Madame veuve AUBERGIER

Nord du carré 13 3ème rang

n° 33

Néant

Néant

12473

Aux Hoirs de Monsieur Joseph DOUCET, représenté par Mademoiselle MAILLEFERT

Nord du carré 15 3ème rang

n° 29

6 000.00 F

Néant

11896

Aux Hoirs de M. ARMANGOL,

représenté par Madame PAPAVOINE veuve ARMANGOL

Carré 17 16ème rang n° 30

6 500.00 F

3 500.00 F

11642

Aux Hoirs de Monsieur Léon COUTON,

représenté par Monsieur Pierre COTTE

Carré 17 21ème rang n° 26

6 500.00 F

1 500.00 F

12413

Madame Veuve Marie DUHAN née VERGES

Carré 17 23ème rang n° 7

6 500.00 F

8 000.00 F

12153

Aux Hoirs de Monsieur Jean GUIDICELLI,

représenté par Madame

A. BARIOD

Carré 17 23ème rang n° 14

6 500.00 F

Néant

12187

Aux Hoirs de Madame née MUNIER veuve VAISSAC, représentée par Mademoiselle Simone RAMPAL

Intérieur ouest du carré 20

10ème rang n° 26

6 500.00 F

2 000.00 F

12141

Aux Hoirs de Monsieur Benjamin BOYER, représenté par Monsieur Francis OLIVARI

Intérieur Ouest du carré 20

3ème rang n° 16

6 500.00 F

2 500.00 F

12676

Aux Hoirs de Monsieur Jacques MOULINE, représenté par Monsieur Emile MOULINE

Intérieur Ouest du carré 20

1er rang n° 14

6 500.00 F

1 500.00 F

12493

Aux Hoirs de Monsieur Albert VERGNES, représenté par Madame TILDACH née VERGNES

Intérieur Est du carré 20

8ème rang n° 12

6 500.00 F

5 000.00 F

10885

Aux Hoirs de Mademoiselle Marie REUILLE

Nord du carré 20 n° 14

6 500.00 F

1 000.00 F

11217

Aux Hoirs de Monsieur Pierre PEINARD

Ouest du carré 20 n° 7

6 500.00 F

1 000.00 F

7495

Monsieur Charles SEBAULT

Est du carré 21 9ème rang

n° 39

Néant

Néant

12580

Aux Hoirs de Madame veuve VERNET représentée par Madame VERNET Madeleine

Carré 25 10ème rang intérieur

n° 14

6 500.00 F

3 500.00 F

12303

Madame Henriette AUGUSTE

Carré 30 24ème rang n° 11

6 500.00 F

4 000.00 F

11828

Aux Hoirs de Monsieur POUDEVIGNE

Edouard, représenté par Monsieur POUDEVIGNE René

Carré 30 24ème rang n° 23

6 500.00 F

4 000.00 F

11842

Monsieur Joseph SEYAHI

Carré 30 27ème rang n° 25

6 500.00 F

3 000.00 F

12358

Madame VALENZIANO née RONDINELLI

Carré 30 27ème rang n° 30

6 500.00 F

2 000.00 F

11861

Aux Hoirs de Monsieur Laurent MARION, représenté par Monsieur LUTTRINGER

Carré 30 29ème rang n° 3

6 500.00 F

4 000.00 F

12112

Monsieur Dominique GIORGI

Carré 30 31ème rang n° 12

6 500.00 F

1 500.00 F

12420

Monsieur Charles VIFFRAY

Carré 22 bis 2ème rang n° 6

6 500.00 F

8 000.00 F

12613

Madame veuve SALABERT

Marguerite

Carré 22 bis 6ème rang n° 35

6 500.00 F

2 000.00 F

11071

Madame Clémentine GARNIER née ARCHENY

Carré 41 2ème rang n° 25

Néant

Néant

10831

Monsieur Louis PONS

Carré 48 5ème rang est n° 23

Néant

Néant

11229

Madame PIACENZA Appolonie née BEE

Carré 55 1er rang n° 34

6 500.00 F

3 000.00 F

11620

Monsieur Baptistin VERLAQUE

Carré 55 2ème rang n° 39

6 500.00 F

3 000.00 F

11553

Madame Thérèse MICHELANGELI

Carré 55 2ème rang n° 57

6 500.00 F

1 000.00 F

11715

Monsieur François GARCIA

Carré 55 3ème rang n° 32

6 500.00 F

Néant

12475

Madame Félicie MATTEI

Carré 55 5ème rang n° 44

6 500.00 F

Néant

10673

Monsieur Henri SALASC

Carré 55 rang intérieur pourtour sud n° 5

6 500.00 F

Néant

11234

Monsieur MASI GENTILIO

Carré 57 1ère partie est

n° 9

6 500.00 F

6 500.00 F

11200

Madame veuve Eugénie POLIDOR

Carré 57 rang intérieur pourtour nord

n° 30

6 500.00 F

1 500.00 F

10167

Madame Marguerite RENUCCI

Carré A rang pourtour est

n° 9

6 500.00 F

8 000.00 F

12150

Monsieur Joseph CHAREUN

Carré A Pinède d’Arcussia rang intérieur est

n° 11

6 500.00 F

7 000.00 F

12143

Madame LARANCO

Carré A

6 500.00 F

12 000.00 F

Marie Antoinette

Pinède d’Arcussia

rang intérieur

n° 17

ARTICLE 2 Les recettes résultant de ces cessions seront imputées sur la nature 758

« produits divers de gestion courante », fonction 628 « réseaux et services divers »

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX OPERATIONS FUNERAIRES ET AUX CIMETIERES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN