D00D1-98/0748/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0748/EUGE

DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – DIRECTION

GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – Concession d'aménagement de Saint-Marcel-la Valbarelle – Versement d'une avance de trésorerie remboursable.

98-469-DSC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du POS et à l'AGAM, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/0391/EUGE du 25 mai 1998, le Conseil Municipal a approuvé la concession entre la Ville de Marseille et Marseille Aménagement concernant l'opération d'aménagement de "Saint Marcel – La Valbarelle ".

L'article 18 – alinéa 5 du cahier des charges de cette concession prévoit qu'en cas d'insuffisance provisoire de trésorerie, le concessionnaire sollicitera le versement d'une avance du concédant.

Compte tenu du niveau important du financement externe nécessaire pour cette opération (48 MF) ; Marseille Aménagement souhaite négocier au plus près les emprunts à mettre en place afin de minimiser les frais financiers.

Afin de faire face aux délais nécessaires à cette négociation et en application de l'article 18 – alinéa 5 du cahier des charges de la concession précitée ; il apparaît nécessaire d'octroyer une avance de trésorerie à Marseille Aménagement concernant l'opération d'aménagement "Saint Marcel

– La Valbarelle.

Au regard du tableau des dépenses annexé au présent rapport, le montant de cette avance est fixé à 5 MF.

Cette avance sera remboursée dès mobilisation par Marseille Aménagement des emprunts nécessaires au financement externe de l'opération, au plus tard le 31 décembre 1999.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°98/0391/ EUGE DU 25 MAI 1998

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

98/0748/EUGE

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé le versement à Marseille Aménagement d'une avance de trésorerie d'un montant de 5 MF destinée à faire face à une insuffisance provisoire de trésorerie de l'opération d'aménagement "Saint Marcel – La Valbarelle" ayant fait l'objet de la concession entre la Ville et Marseille Aménagement approuvée par la délibération n° 98/0391/EUGE du 25 mai 1998.

ARTICLE 2 L'avance prévue à l'article 1 du délibéré sera remboursée dès mobilisation des emprunts le permettant, au plus tard le 31 décembre 1999.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document concourant à la bonne exécution de ces décisions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN