D00D0-98/0784/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

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DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES

– OPERA DE MARSEILLE – Remplacement du régisseur des choeurs de l'Opéra.

98-468-DGP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Opéra de Marseille dispose d’une formation chorale intervenant dans le cadre des productions lyriques ou symphoniques organisées au cours des saisons lyriques. Il ne peut en effet être fait appel à des individus ou à des choeurs extérieurs, sauf à titre de renfort. Les choeurs de l’Opéra ont également pour mission d’assurer les manifestations musicales que la Ville est susceptible d’organiser tant à Marseille qu’à l’extérieur.

Le règlement des choeurs de l’Opéra, tel qu’il a été approuvé par la délibération n° 94/322/EC du 30 Mai 1994, place cette formation sous l’autorité directe d’un Chef des Choeurs, auquel est adjoint un régisseur des Choeurs.

Afin de donner à l’Opéra les moyens d’assurer son bon fonctionnement, il apparaît nécessaire, à l’approche de la prochaine saison lyrique, de recruter le Régisseur des Choeurs en remplacement du précédent titulaire du poste qui a été admis à faire valoir ses droits à la retraite.

La mission générale dévolue à cet emploi consiste à contribuer à la préparation et au bon déroulement des spectacles et concerts de la saison artistique de l’Opéra, en encadrant et en assistant matériellement et techniquement les artistes des choeurs, et en s’assurant du respect des règlements s’appliquant à eux.

A ce titre, ses fonctions consistent plus précisément à :

– participer à la préparation des spectacles lyriques :

. communication de la programmation artistique,

. préparation des répétitions des choeurs,

. suivi des représentations,

. assistance technique et pédagogique aux membres des choeurs de l’Opéra.

– assurer l’encadrement et la gestion des choristes de l’Opéra :

. contrôle de l’application du règlement spécifique,

. animation du corps d’artistes.

– Participer au recrutement des choristes, qu’ils soient permanents, remplaçants ou complémentaires.

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Compte tenu de la particularité de cet emploi, qui nécessite des connaissances et une expérience professionnelle spécialisées, il apparaît nécessaire, en l’absence de cadres d’emplois susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes au sein de la filière culturelle, de prévoir un recrutement externe par voie de contrat, dans le cadre des dispositions prévues à l’article 3, alinéa 3 de la loi n° 84/53 du 26 Janvier 1984 modifiée.

Par application de la loi n° 94/1134 du 27 décembre 1994, modifiant l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984 précitée, l’organe délibérant de la collectivité doit notamment préciser, en cas de nouveau recrutement, le niveau de recrutement et de rémunération applicables à cet emploi.

Aussi, les précisions suivantes doivent être apportées :

  1. Il sera exigé du titulaire de cet emploi une expérience professionnelle significative dans le domaine de l’art lyrique (au sein d’un opéra ou d’un théâtre lyrique). Il devra en outre disposer d’une formation musicale et au chant reconnue par les milieux spécialisés.

  2. Le niveau de rémunération de cet emploi est fixé par référence à l’indice brut 477.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3. ALINEA 3, ET 34

VU LA DELIBERATION N° 94/322/EC DU 30 MAI 1994 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est confirmée la création d’un emploi de Régisseur des Choeurs à l’Opéra de Marseille dans les conditions fixées à la présente délibération, étant entendu que cet emploi correspond au grade de Professeur Territorial d’enseignement artistique de classe normale.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN