D00CW-98/0771/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0771/FAG

DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Création d'emplois jeunes dans les services municipaux et approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 98/259.

98-464-DGP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la Loi n°97/940 du 16 octobre 1997 et du décret n° 97/954 du 17 octobre 1997, le Conseil Municipal s'est prononcé favorablement, par délibération n° 98/261/FAG du 30 mars 1998, sur la transformation en emplois jeunes de 257 emplois ville.

Par délibération n°98/554/FAG du 29 juin 1998 a été approuvée la convention n°98/259, conclue avec l'Etat, portant création dans les services municipaux de 212 emplois jeunes dans les domaines suivants : médiation socio-sportive, valorisation des zones naturelles périurbaines, médiation urbaine, médiation socioculturelle, médiation polyvalente de proximité, sécurité civile au Bataillon de Marins Pompiers, service téléphonique "numéro azur".

Le recrutement sur ces postes se déroule actuellement, à l'exception du service téléphonique "numéro azur" oí¹ les 10 postes créés ont tous été pourvus et les personnels recrutés formés.

Il s'agit, rappelons-le, d'un nouveau service à la population visant à réceptionner, renseigner et traiter les demandes téléphoniques des administrés relatives aux petits travaux d'entretien et de gestion du domaine public.

S'agissant d'une nouvelle activité, par souci de bonne administration, les besoins ont été estimés au plus juste lors de l'établissement du dossier de préfiguration. Or, les analyses et estimations ont été depuis peaufinées et les bases d'organisation et d'encadrement déterminées avec précision.

Au vu de ces éléments, pour atteindre les objectifs visés, il paraît nécessaire d'augmenter de 12 emplois-jeunes supplémentaires l'effectif initial prévu (10 postes).

Ces postes sont à temps plein et la rémunération sera calculée en référence au grade de rédacteur territorial 1er échelon, afin de prendre en compte les niveaux d'emploi et d'expérience professionnelle et de qualification, ou au grade d'agent administratif 1er échelon pour des fonctions plus spécifiquement tournées vers la prise en charge de l'intendance administrative.

Les autres dispositions qui régissent le dispositif emplois-jeunes et qui ont été exposées lors des précédentes délibérations susvisées restent bien évidemment inchangées.

Il en est de même en ce qui concerne l'engagement pris par l'administration municipale en vue de préparer la sortie du dispositif : professionnalisation de ces nouvelles activités, organisation des formations d'adaptation et de qualification, préparation aux concours de la Fonction Publique Territoriale, ceci compte tenu des contraintes statutaires et réglementaires de recrutement et des possibilités budgétaires d'ouverture de poste.

Le coût annuel de ce programme complémentaire est estimé à 1,552 MF. Le financement de l'Etat s'élève à 1,104 MF. Cette aide est octroyée pendant 60 mois.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997

VU LE DECRET N° 97/954 DU 17 OCTOBRE 1997

VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 2 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/261/FAG DU 30 MARS 1998

VU L'AVIS DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU 26 JUIN 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/0554/FAG DU 29 JUIN 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont créés, au sein des services municipaux, 12 emplois d'opérateur de service numéro Azur.

ARTICLE 2 Est approuvé l'avenant n°1 à la convention n° 98/259, ci-annexé, à conclure entre la Ville de Marseille et l'Etat.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le présent avenant au nom de la Ville.

ARTICLE 4 La dépense supplémentaire correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 «Charges de personnel et frais assimilés».

ARTICLE 5 Les sommes dues par l'Etat, en application de la présente convention, seront inscrites en recettes au budget de la Ville.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN