D00CV-98/0735/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 Octobre 1998

PRESIDENCE DE MONSIEUR, Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille.

L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 88 membres.

98/0735/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES GRANDS EQUIPEMENTS

– Subventions aux organisateurs sportifs pour les manifestations qui se dérouleront au Palais des Sports pendant le 4ème trimestre 1998.

98-463-DGE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au budget (Fonction 251, nature 6574) nous soumettons à votre approbation une répartition correspondant, en fonction de la programmation actuelle, au 4ème trimestre 1998.

Il s’agit de subventions pour faciliter la réalisation de manifestations sportives qui ont pour Marseille un impact local, voire national ou international, et qui auront pour cadre le Palais des Sports.

Il vous est donc proposé de répartir un montant de 579 000 F (Cinq cent soixante dix neuf mille francs) entre les différents organisateurs dont la liste est annexée au présent rapport et qui devront respecter les prescriptions du règlement intérieur de cet équipement.

Les crédits prévus pour le versement de cette subvention devront être impérativement consommés dans les douze mois qui suivent le vote de ce rapport.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et à la condition que la manifestation se soit déroulée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Une subvention est allouée aux organismes sportifs figurant sur la liste ci-annexée.

98/0735/CESS

ARTICLE 2 La dépense correspondante d’un montant de 579 000 F (Cinq cent soixante dix neuf mille francs) sera imputée sur la fonction 251, nature 6574.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

Jean-Claude GAUDIN